Bracelets électroniques : Le gouvernement du Sénégal a voté le projet de loi !

0

L’Etat du Sénégal est déterminé à introduire les bracelets électroniques dans le système judiciaire du pays. Ce, pour réduire drastiquement la surpopulation carcérale. Ce mercredi, le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, a été adopté en conseil des ministres.

Aussi, le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, a été adopté.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Malick Sall, avait annoncé, en décembre dernier, que le gouvernement envisageait d’introduire le bracelet électronique pour réduire la surpopulation carcérale. Aujourd’hui, l’arsenal juridique, pour mettre en œuvre ce projet, n’est pas loin d’être à point.

IGFM

- Advertisement -

commentaires
Loading...