Réunion avec le secteur privé : Le ministre des Finances fait le point sur l’exécution du Plan de résilience économique et sociale

Comme prévu, le ministre des Finances a tenu une réunion de travail avec le Conseil national du patronat (CNP), ce jeudi. Les échanges ont essentiellement portés sur le pilier n° 3 du Programme de résilience économique et sociale (Pres) consacré à la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière. Abdoulaye Daouda Diallo et ses services ont informé les membres du CNP sur le niveau d’exécution

Pour le financement du Pres, le ministre a expliqué à ses hôtes, que le niveau d’exécution est de 63,1% à la date du 17 juin 2020. Soit 332,13 milliards FCFA par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards.

L’apurement des impayés

Quant à l’ardoise de 302 milliards due aux fournisseurs de l’Etat, Abdoulaye Daouda Diallo et ses services ont expliqué qu’il s’agit de 200 milliards de francs Cfa d’obligations impayées avant 2019 et d’engagements en cours d’un montant de 102 milliards de francs Cfa.

Ainsi, sur les obligations impayées, 121,9 milliards de francs Cfa ont été payées. Ce qui correspond à  un taux d’exécution de 61%. Le reliquat est prévu dans la Loi de Finances rectificative (LFR) pour l’année 2020. «Les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière», assure le ministère dans un document parvenu à iGfm. Il explique que les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards pour les 102 milliards Francs Cfa inscrits dans le budget initial.

Côté fiscalité

Quant au volet fiscal, les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en œuvre. C’est le cas pour la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 200 milliards de Cfa. S’y ajoutent aussi, 55 milliards de Cfa d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts.

«Plusieurs mesures ont été prises par l’Administration des Douanes pour soulager les entreprises. C’est le cas notamment de l’admission en franchise des droits et taxes d’entrée à l’exclusion des prélèvements communautaires, l’étalement du délai de paiement de la TVA suspendue, la suspension du recouvrement de pénalités droits et taxes éludés et amendes, l’autorisation de mise à la consommation exceptionnelle au-delà du délai réglementaire sans paiement de l’intérêt de retard. Ces mesures d’assouplissement ont occasionné plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel», explique le ministère des Finances.

Les financements bancaires

Du côté de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, il n’existe aucune instance de paiement sur les dépenses liées à la Covid-19 malgré un contexte difficile pour la mobilisation des recettes, assurent les services du ministère du Budget.

Et pour le financement bancaire destiné aux entreprises affectées, un accord cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier en mettant à leur disposition un montant de 200 milliards FCFA. Ces lignes de crédit commencent à être utilisées, indique le ministère.