Port de bracelet électronique : L’Assemblée nationale saisie

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Malgré certaines réticences, le Sénégal est décidé à instaurer la surveillance électronique dans le code pénal. Après le conseil des ministres, l’Assemblée nationale va entrer en scène le 29 juin prochain.

C’est en effet, ce jour, que le ministre de la justice va défendre, devant les députés les deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi numéro 21/2020 modifiant la loi numéro 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme aménagement des peines; ainsi que du projet de loi numéro 21/2020 modifiant la loi numéro 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électrique comme mode d’aménagement des peines.

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