Mesdames, Messieurs,
J’ai été informé dans la soirée de samedi par un de mes avocats que je suis convoqué avec mes collaborateurs par le juge d’instruction demain lundi 06 mars 2017. Cette convocation intervient au lendemain de l’annonce par le Procureur de son intention de saisir le juge d’instruction après une enquête préliminaire conduite uniquement à charge sans respecter une seule fois la présomption d’innocence qui constitue un droit inaliénable dans toute procédure pénale.
Mon propos n’est pas de revenir sur cette enquête qui, depuis le début, a été mené au mépris des principes d’une bonne administration de la justice et des règles élémentaires qui gouvernent la procédure.
J’aurais pu évoquer la violation des droits de la défense avec le refus de la Division des Investigations Criminelles de me faire assister par mes avocats en violation de l’article 5 de la Directive de l’UEMOA qui donne droit à toute personne de se faire assister par ses avocats.
J’aurais pu également évoquer la violation du secret de l’enquête par le Procureur uniquement pour faire sensation. Les procès-verbaux d’audition ont été immédiatement communiqués à certains organes de presse qui se sont faits l’écho des convictions des enquêteurs.
Enfin, j’aurais pu évoquer les déclarations du Procureur qui, au lieu de dire la vérité à la presse, a tronqué les réponses de mon Directeur administratif et financier devant les enquêteurs de l’Inspection générale d’Etat et de la Division des Investigations Criminelles. Toujours avec le même objectif de faire sensation et d’essayer de justifier a priori auprès de l’opinion les desseins politiques qu’il est en train de servir.
Mais mon propos de ce jour n’est pas de répondre au Procureur. J’en laisse le soin à mes avocats. Je tiens tout de même à faire remarquer le zèle inouï du Procureur dans le traitement de ce dossier.
Pour ma part, je préfère y répondre par la sérénité parce que je sais que l’attitude du Procureur n’est pas symptomatique de l’état d’esprit de la grande majorité des magistrats de notre pays qui, au quotidien, s’évertuent tant bien que mal à se hisser à la hauteur des exigences de leur serment et à faire preuve d’indépendance dans le traitement des instances judiciaires.
J’y réponds également avec responsabilité parce que je sais, et vous savez, que l’allégeance du Procureur de la République de Dakar au pouvoir exécutif exprime le profond malaise qui gangrène notre système judiciaire, malaise dénoncé à maintes reprises par l’Union des Magistrats du Sénégal et récemment par le juge DEME avec un courage admirable.
Mesdames, Messieurs,
Je m’adresse à vous, et à travers vous, à tous nos compatriotes pour apporter les éléments de clarification que l’enquête a volontairement omis ou tronqués pour manipuler l’opinion.
D’abord, et comme pour absoudre toute implication du Président de la République dans cette affaire, le Procureur a déclaré que le dossier lui a été transmis par l’Inspection générale d’Etat. Tous ceux qui connaissent le fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat savent que ses rapports sont transmis au Président de la République avec des recommandations qu’il peut ériger en directives. La saisine de la justice est une prérogative exclusive du Président de la République et c’est bien lui qui a transmis le rapport de l’Inspection générale d’Etat au Procureur pour l’ouverture d’une information judiciaire.
Ensuite, l’information judiciaire devait être ouverte sur deux points :
– les conditions de création et de fonctionnement de la caisse d’avance
– et l’utilisation faite des crédits exécutés à travers cette caisse.
Or jamais dans le déroulement de l’enquête, le Procureur ne s’est intéressé aux conditions de création et de fonctionnement de la caisse d’avance. L’enquête n’a pas porté sur les recommandations de l’Inspection générale d’Etat mais le rapport a été un prétexte pour mettre en place un complot dont le but avoué est de réduire au silence un potentiel adversaire à la présidentielle. Toute l’enquête a été orientée sur l’utilisation des fonds de la caisse d’avance pour faire sensation. C’est une faute grave, une faute par omission qui est loin d’être anecdotique. J’y reviendrai.
J’en viens maintenant aux infractions visées par le Procureur. Je réfute chacune de ces accusations sans fondement qui me prennent pour cible. Pendant toutes ces années où j’ai été au service de mon pays, je n’ai jamais enfreint la loi, jamais dérogé aux règles de gestion.
J’ai toujours été et je reste aujourd’hui encore attaché à la transparence et à la reddition des comptes.
Depuis 2009, j’ai inscrit la gestion de la ville dans la transparence.
Depuis 2009, j’ai institué le contrôle citoyen et mis en place le Conseil consultatif de la ville. Je l’ai fait par conviction parce qu’aucun texte ne m’y obligeait.
Depuis 2009, je ne suis mêlé ni de loin ni de prés dans les procédures de passation des marchés publics.
Depuis 2009, les marchés publics de la ville font l’objet d’un audit de l’ARMP qui, à chaque fois, a donné la meilleure note à la ville la classant première devant toutes les structures publiques.
Depuis 2009, la ville reçoit des agences de notation qui réalisent un audit exhaustif de ses comptes avant de lui décerner une note qui renforce sa crédibilité auprès des établissements financiers.
Mesdames, Messieurs,
L’Inspection générale d’Etat n’a jamais parlé de détournement ou d’escroquerie. Et je demande au Président de la République de déclassifier le rapport et de le rendre public afin que tous les sénégalais puissent apprécier par eux même.
Dans cette affaire, il n’y a pas d’escroquerie sur des biens publics. Il n’y a pas de détournement de deniers publics. Il n’y a pas de faux et usage de faux. La gestion de ces fonds politiques est parfaitement légale et totalement transparente. Et il faut pour le comprendre revenir sur les conditions de création et de fonctionnement de la caisse d’avance. Ce que le Procureur n’a pas voulu faire pour me faire condamner devant l’opinion avant même qu’une juridiction ne soit saisie de l’affaire.
L’évolution de la situation politique du Sénégal de la période coloniale à la période post indépendance permet de saisir le rôle et la place de Dakar d’abord en tant que Commune du Grand Dakar qui couvrait toute la région du Cap vert, puis en tant que Commune et enfin en tant que Ville dans la vie de l’Etat. En effet, toutes les politiques de décentralisation menées depuis 1960 ont placé Dakar dans un contexte particulier qui lui conférait une place et un rôle spécifiques en tant qu’institution d’appoint ou parfois de substitution de l’Etat dans certaines de ses prérogatives au plan national, sous régional et africain.
Ainsi de toutes les autorités locales du Sénégal, seules celles de Dakar ont bénéficié de fonds politiques pour accompagner l’Etat ou se substituer à lui dans la gestion de la Capitale ou du pays.
Ces éléments de contexte permettent de saisir les conditions de création de la caisse d’avance qui, depuis sa création, a été considérée et acceptée par tous les acteurs (autorités politiques et fonctionnaires) comme des fonds politiques.
De Blaise DIAGNE au Docteur Samba GUEYE c’est à dire de 1920 à 1973, la Commune de Dakar avait un Conseil municipal, organe délibérant avec à sa tête un Président et un Administrateur de la Commune comme ordonnateur du budget. Les fonds politiques alloués au Président du Conseil étaient mis à sa disposition par le Percepteur à travers l’Administrateur de la Commune. Il s’agissait de dotations en espèces dédiées à la prise en charge des actions et des activités relatives à la prise en charge des mobilisations, du paiement (défraiement) des autorités coutumières, des aides sociales, des actions d’urgence en cas de calamité et des soutiens aux malades et indigents. Ces fonds servaient également à soutenir certains leaders africains de passage ou résidant à Dakar qui sollicitaient l’Etat du Sénégal. Les justifications, qui étaient purement politiques, se faisaient auprès des autorités politiques compétentes.
A partir de 1983, le Maire devint ordonnateur des crédits de la commune même si l’Etat continuait à exercer la tutelle sur la Commune de Dakar. Les fonds en espèces mis à la disposition du Maire désormais ordonnateur des crédits étaient remis par le Percepteur municipal par le biais de décisions de mandatement à charge pour le Maire d’en justifier ultérieurement l’utilisation auprès du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation. L’objet et la destination de ces fonds n’ont pas changé. Comme dans le passé, ces fonds étaient dédiés à la prise en charge des actions et des activités relatives à la prise en charge des mobilisations, du paiement (défraiement) des autorités coutumières, des aides sociales, des actions d’urgence en cas de calamité et des soutiens aux malades et indigents, des appuis à certains leaders africains de passage ou résidant à Dakar qui sollicitaient l’Etat du Sénégal
En 1984, le Conseil municipal du Grand Dakar devient la Communauté Urbaine de Dakar (décret 83-1131 du 29 octobre 1983) regroupant désormais les communes de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque. Les fonds politiques sont maintenus dans chaque nouvelle collectivité locale et le Président de la Communauté Urbaine de Dakar, qui disposait de fonds politiques, allouait à chaque maire de commune une dotation mensuelle en espèces. Les justifications se faisaient toujours auprès du Ministre chargé de la tutelle.
Vous trouverez, en annexe 1 et à titre illustratif, la décision de mandatement n°000003/MCD/SP en date du 2 janvier 1987 autorisant le mandatement d’une dépense. Dans cette décision, l’article 3 dispose que les fonds sont mis à la disposition du Maire Mamadou DIOP qui doit en justifier ultérieurement auprès du secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’intérieur chargé de la Décentralisation. Il faut noter que l’imputation concerne les dépenses diverses logées au cabinet du Maire.
Ces décisions de mandatement étaient renouvelées périodiquement tout au long de chaque exercice budgétaire. Cette période correspond à la période où la commune n’était pas tenue de produire un compte administratif qui aurait pu permettre de retracer le montant annuellement exécuté.
Ce système a fonctionné de 1983 à 1996. La dernière exécution budgétaire de cette dépense sous cette forme date de 1996 avec un montant de 249.000.000 FCFA qui apparaît dans l’extrait du compte administratif et de gestion de l’exercice 1996 figurant en annexe 2.
Pour donner une idée du fonctionnement de la caisse, des décisions de mandatement et des messages Radio Portés durant l’année 1995 sont joints pour étayer ce qui a été exposé précédemment.
– L’analyse de la décision N°000.4/MCD/SGC/DAGF du 10 février 1995 autorisant le mandatement d’une dépense (Annexe 3) fait ressortir les éléments suivants :
1.
Le mandatement de 50.000.000 FCFA au profit du Maire est établi sur la base du message du ministère de l’intérieur n°0146/M.INT/DCL du 23 janvier 1995 (voir le dernier visa de la décision)
2.
L’imputation de la dépense au budget communal se fait au service 313 (cabinet du maire)- compte 6490 (dépenses diverses)
3.
La justification de l’utilisation de la somme de 50.000.000 FCFA mise à la disposition du Maire par le receveur percepteur municipal se fait au niveau Ministre délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la décentralisation.
– L’analyse de la décision N°117/MCD/SGC/DAGF du 16 juin 1995 portant mandatement d’une dépense de 30.000.000 FCFA relatifs aux dépenses diverses (Annexe 4) fait ressortir les mêmes observations que sur la précédente décision.
– MESSAGE RADIO PORTE N°1428/MINT/MCD/DCL/RAC du 28 septembre 1995 (Annexe 5). Ce message est destiné au Maire et au Receveur Percepteur Municipal s/c du Gouverneur de la région de Dakar. Ce qui fait la particularité de ce message, c’est qu’il autorise le mandatement et le paiement des dépenses diverses d’un montant de 30.000.000 FCFA sans couverture budgétaire. Il est bien précisé dans le message, que la couverture de la dépense sera assurée par un prélèvement du même montant sur le compte 221005 du sous service 702-1-B et que l’arrêté modificatif du budget vous parviendra incessamment. L’autre fait marquant de ce message porte sur les prélèvements de crédits budgétaires sur la section investissement pour financer des charges de fonctionnement (dépenses diverses). Cette pratique n’est conforme à aucune règle de gestion budgétaire. En effet, le service 702-1-B est relatif aux investissements sur la voirie publique et le compte 221005 porte sur les grosses réparations de la voirie publique.
– MESSAGE RADIO DEPART N°01903 du 19 décembre 1995 (Annexe 6) adressé au maire et au receveur percepteur municipal /S/c du gouverneur de la région de Dakar. Ce message autorise de porter les dépenses diverses qui étaient de 150.000.000 FCFA à 180.000.000 FCFA en prélevant 30.000.000 FCFA sur les crédits du compte 64520 relatifs aux subventions aux ASC.
– MESSAGE RADIO DEPART N°007/R.A.C.S du 13 janvier 1999 (Annexe 7). Il convient de souligner que ce message, envoyé par le préfet du département de Dakar l’entrée en vigueur du Code des Collectivités locales de 1996, autorise le paiement des dépenses diverses avant même l’approbation du budget de la commune.
Je tiens à préciser que l’utilisation fréquente des messages Radio combiné au paiement des dépenses diverses d’un montant de 30.000.000 FCFA sans couverture budgétaire en 1995 et à l’autorisation du Préfet du Département de Dakar de payer dépenses diverses avant même l’approbation du budget de la commune en 1999, constitue une illustration du caractère impérieux de ces dépenses.
La réforme de 1996 avec le Code des Collectivités locales consacre la suppression de la tutelle et impacte sur la gestion des fonds politiques mis à la disposition du Maire de Dakar et Président de la Communauté Urbaine de Dakar qui dispose de 2 caisses, l’une pour la Ville de Dakar (Département de Dakar) et l’autre pour la Communauté Urbaine de Dakar (Région de Dakar).
C’est à partir de cette date que la caisse d’avance sous sa forme actuelle a été créée. Il s’agissait de formaliser la procédure utilisée de 1983 à 1996 et qui consistait, pour le payeur municipal (comptable) à remettre directement et périodiquement des fonds au Maire (ordonnateur) par la création d’une caisse d’avance. Cette formalisation a été proposée par les services comptables de l’Etat et validée par les plus hautes autorités de l’Etat pour des commodités administratives, juridiques et comptables.
Dans cette nouvelle formule, le maire ordonnateur et destinataire des fonds prend un arrêté qui crée la caisse d’avance et en détermine l’objet et les destinations. Il nomme également par arrêté un gérant de la caisse d’avance.
La première caisse d’avance sous cette nouvelle formule a été créée par arrêté du Maire n°006199/VD/SGC/DAGF en date du 22 octobre 1997 pour un montant de 10.000.000 FCFA (Annexe 8). Par décision du Maire n°6200/VD/SGC/DAGF du 22 octobre 1997, Monsieur El Hadji Mohamet FALL, conseiller technique du Maire, a été nommé gérant de la caisse d’avance (Annexe 9). Ce montant de 10 Millions a été renouvelé à plusieurs reprises. Au terme de l’exercice budgétaire 1997, la somme de 159.000.000 FCFA a été exécutée (voir extrait du compte administratif et de gestion joint à l’annexe 10).
Par un nouvel arrêté n°00058/VD/SGC/DAGF en date du 23 Janvier 1998 (Annexe 11), le Maire a crée une caisse d’avance dans les mêmes conditions que dans l’arrêté de 1997. Cette caisse a fonctionné jusqu’en 2000 avec comme niveau d’exécution : en 1998 (155.468.000 FCFA) ; 1999 (196.622.000 FCFA) ; voir extrait du compte administratif et de gestion joint à l’annexe 12).
Cette caisse a été renouvelée par arrêté n° 00015/VD du 20 janvier 2000 (Annexe n°13), dans les mêmes formes que celle de 1997 et de 1998, après avis conforme du receveur percepteur municipal. Le gérant a été reconduit et le montant de la caisse a été fixé à 40.000.000 FCFA renouvelable.
Cette caisse a fonctionné pour les exercices budgétaires 2000 et 2001 avec des consommations de crédits de 284.000.000 FCFA en 2000 et 329.000.000 FCFA en 2001. (Voir extrait des comptes administratifs de 2000 et de 2001 joints à l’annexe 14)
Le dernier acte de renouvellement de cette caisse d’avance date de janvier 2003 avec l’arrêté n°00503/MVD/SM/DAF en date du 31 janvier 2003 (Annexe 15) qui fixe le montant plafond à 30.000.000 FCFA/mois entièrement exécuté au terme de chaque exercice budgétaire. Un nouveau gérant a été nommé pour de ladite caisse établie dans les mêmes formes que les caisses d’avance précédentes. Cet arrêté de 2003 est toujours en vigueur et régit encore la caisse d’avance.
Mesdames, Messieurs,
Pourquoi fallait-il pour aboutir au dossier faire le détour de prés de cent ans d’histoire ? C’est pour établir le lien évident entre les conditions de création de la caisse d’avance et l’utilisation des fonds. C’est cet exercice essentiel pour la manifestation de la vérité que le Procureur a contourné en refusant de mener une enquête sur les conditions de création et de fonctionnementde la caisse d’avance alors que c’était l’une des recommandations de l’Inspection générale d’Etat.
Si au lieu de faire une enquête tronquée et si tant est leur souci était de concourir à la manifestation de la vérité comme l’ordonne une enquête impartiale, le Procureur et la Division des Investigations Criminelles se seraient intéressés aux conditions de création de la caisse d’avance, à son histoire, aux motivations et aux objectifs de la création de la Caisse par les plus hautes autorités de l’Etat. Ils auraient saisi qu’il s’agit de fonds soumis à un régime dérogatoire qui servaient à faire face aux dépenses énoncées dans les arrêtés pris à cet effet par les différents Maires qui se sont succédé.
Ils auraient surtout compris qu’en raison de la nature des dépenses prises en charge par la caisse d’avance, le mécanisme de décaissement a été trouvé entre l’Etat par ses plus hautes autorités, l’autorité municipale et le Trésor public à une époque où je n’étais pas encore Maire.
Ces dépenses qui ont un caractère urgent et confidentiel peuvent être classées en trois rubriques :
– les dépenses d’appoint pour soutenir les services de l’Etat,
– les dépenses de santé pour des pathologies graves concernant toutes les couches sociales de la population (cancer, Avc, évacuations sanitaires, etc.)
– et…..sans compter qu’il a toujours été mentionné dans les différents arrêtés « toutes aides ou assistance apportées aux populations». Cette disposition n’exclut aucune forme d’aide ou d’assistance et n’exclut aucun bénéficiaire.
Mesdames, Messieurs,
Cette affaire n’est pas une procédure judiciaire normale. Cela se voit avec cette convocation lancée quelques jours après une enquête de police menée tambour battant et à peine après la désignation d’un juge d’instruction, sans qu’il ait pris connaissance du dossier, sur la simple base d’un rapport de police manifestement à charge.
Cette affaire n’est pas une procédure judiciaire normale. Cela se voit surtout dans le timing et sur le choix de la période calculée pour m’empêcher de poursuivre mes tournées au contact des populations de notre pays mais surtout pour m’empêcher de présenter une liste aux législatives de juillet prochain.
C’est un complot politique avec un habillage judiciaire marqué par un acharnement sans précédent connu, par le choix de ce calendrier. Il s’agit d’une opération destinée à détourner l’attention de nos concitoyens des véritables enjeux des prochaines échéances électorales.
Le but de cette opération est de priver les Sénégalaises et les Sénégalais de leur droit à s’affranchir du système actuel et de construire une alternative à travers un véritable programme de rupture et de transformations institutionnelles, politiques, économiques et sociales, un programme porteur du changement qu’ils attendent depuis si longtemps.
Je voudrais dire aux Sénégalaises et les Sénégalais qui veulent construire avec moi un chemin d’avenir, de rester mobilisés parce que le régime en place ne peut pas et ne doit pas décider du résultat des prochaines élections. Nous vivons actuellement une tentative désespérée d’organiser une élection avec un candidat sortant, candidat du parti au pouvoir et de sa coalition face à des candidats que le Président de la République aura choisi en faisant son marché dans la classe politique et après avoir éliminé par des procédés déloyaux ses plus sérieux concurrents.
Pour ma part, je n’accepte pas et je n’accepterai jamais que le pouvoir en place nous amène, un pas après l’autre, dans la voie du renoncement et de l’abdication. Rien ne me détournera de mon devoir de présenter une liste aux élections législatives. Rien ne me détournera de mes ambitions pour notre pays.
Je le dis fermement ici et maintenant. Il revient à Macky Sall de faire régner la paix ou d’engager la guerre ! Quelle que soit l’option prise, je lui ferai face sous l’arbitrage du peuple qui, déjà, a rendu son verdict. Nous sommes tous entre les mains de Dieu. S’il est écrit que je devrais aller en prison sur ce chemin de courage et d’honneur, alors j’y suis prêt et j’y ai préparé ma mère, mon épouse, mes enfants, mes parents, mes amis et mes soutiens. Je leur demande de se tenir prêts à risquer dans ce combat bien plus que la liberté car il y va de la sauvegarde de la République et de la démocratie. Je leur demande de se rassembler, de se mobiliser et d’engager la riposte appropriée conformément à notre droit inaliénable de résistance à l’oppression et à l’arbitraire. Rien ne sera de trop pour mener ce combat.
Mesdames, Messieurs,
Je veux être clair. Je me rendrai demain à la convocation du juge d’instruction parce que je respecte les institutions de notre pays et parce que je ne désespère pas de la justice, même si l’instrumentalisation d’une partie de la justice n’est pas de nature à nous rassurer. Je me rendrai demain à la convocation du juge d’instruction. Je lui dirai la vérité, celle que je viens de dire au peuple sénégalais.
Je vous remercie de votre attention./-
