La cour d’appel de Californie rejette le second décret immigration de l’administration Trump. Le texte voulait interdire d’entrée sur le sol américain les ressortissants de six pays—: Iran, Syrie, Yémen, Somalie, Soudan et Libye. Les magistrats californiens, comme ceux du Maryland avant eux, estiment que ce décret est discriminatoire et contraire à l’esprit de la Constitution. C’est une décision prise à l’unanimité par les trois juges de la cour d’appel de Californie : le décret Trump sur l’immigration, même révisé, même « édulcoré », selon le président, reste contraire aux lois américaines.
La décision du juge d’Hawaï est maintenue. Ce dernier a qualifié le décret de discriminatoire pour les musulmans et contraire à l’esprit de la Constitution des Etats-Unis. La Maison Blanche n’a donc pas réussi à faire la preuve du danger imminent posé par l’ensemble des ressortissants des pays en question.
La cour californienne autorise toutefois l’administration à renforcer le contrôle des antécédents pour tout voyageur. Les avocats de l’exécutif avaient pourtant expliqué que les pays concernés étaient justement ciblés « à cause de la faillite de leur système de validation des documents ».
La Maison Blanche, sans même attendre cette décision, avait déposé le dossier devant la Cour suprême, le dernier recours. La plus haute juridiction n’a pas encore accepté de se saisir de l’affaire.
RFI
