Démolition par la Dscos de maisons à Thiès : l’Etat est dans l’illégalité
SENTV : Il se prévaut de sa propre turpitude. Ce que nul ne peut faire y compris l’Etat lui-même. Selon le Préfet du département de Thiès : 1. ces terrains ont été officiellement attribué depuis 2006 par une commission domaniale ; 2. une partie du lotissement se trouve dans la forêt classée de Thiès.
Dans ce cas, si l’Etat s’estime être lésé dans cette opération, il doit sanctionner les membres de cette commission et non les attributaires de parcelles. Il peut aussi saisir les autorités judiciaires pour obtenir une autorisation de démolir. Quoiqu’il en soit, l’Etat doit dédommager les bénéficiaires de terrains se trouvant dans la forêt classée de Thiès dans la mesure où c’est une commission domaniale qui a officiellement attribué ses parcelles. Le Préfet de Thiès ne peut pas ignorer que dans un État de droit, personne y compris l’Etat lui-même n’a pas le droit de se faire justice lui-même comme c’est le cas avec la destruction de ces maisons ou fondations.
Ce qui s’est passé à Thiès relève du pur vendetta du Préfet de Thiès avec la complicité de la Discos.
La Discos est un auxiliaire de justice et non un tribunal. Sa mission est d’exécuter les décisions de justice et non se substituer à elle.
Dans cette opération de démolition de maisons, la Dscos est dans l’illégalité
En vertu du décret n° 2007-868 en date du 7 août 2007, la Dscos est chargée :
– de la surveillance et du contrôle des domaines de l’Etat ;
– de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol, des constructions, aménagements, travaux sur toute l’étendue du territoire national ;
– d’apporter son concours aux unités de
gendarmerie ;
– de veiller aux respects des lois et règlements en matière d’urbanisme et d’occupation des sols ;
– de la constatation des infractions relatives à l’occupation du sol.
Elle n’a pas le pouvoir de détruire une maison sans s’être munie, au préalable, d’une décision de justice.
La Dscos est une branche de la gendarmerie chargée de surveiller les titres fonciers de l’État ou du Domaine national.
Elle n’a pas le pouvoir, sur la base de sa propre autorité de détruire une maison appartenant à une personne physique ou morale.
C’est la justice qui doit se prononcer sur cette question et décider de la suite à donner à cette affaire. C’est le tribunal qui condamne et autorise la destruction et non la gendarmerie.
Dans un État de droit digne de ce nom, seule une décision de justice permet la destruction appartement à autrui.
Avec les dérives récurrentes de la Dscos, le Président de la République, Chef suprême des armées doit la remettre à sa place et la recentrer sur ses missions de forces de défense et de sécurité.
Vive la République !
Vive le Sénégal !
