Immunité Sonko : Ce qu’a décidé le bureau de l’Assemblée nationale
SENTV : Le bureau de l’Assemblée nationale qui s’est penché sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko s’est montré favorable à la requête.Le bureau de l’Assemblée nationale a fini sa réunion. Il a finalement décidé de la poursuite de la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko. Les députés de la majorité ont béni la requête, contrairement à ceux de l’opposition.
Ainsi, dès la semaine prochaine, le 15 février 2021, la commission des lois se réunira pour mettre en place la commission ad-hoc et s’en suivra une plénière.
«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52.
Il faut souligner que le bureau de l’Assemblée nationale se penchait aussi sur d’autres projets de texte ce jeudi. Parmi eux, le projet de loi sur les partenariats public-privé.
IGFM
