L’ONRAC instaurée pour la lutte contre les détournements des deniers publics…
SENTV : L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) est la nouvelle structure de renforcement du dispositif de lutte contre les détournements des deniers publics. Le Directeur général, Mor Ndiaye est revenu sur l’organe qui, selon lui, “a été mis en place en juillet 2021 notamment par la loi 2021/33 qui a modifié la loi 65/75 du 21 juin 1965 portant code de procédure pénale“.
Gérer les saisies confisquées…
“Il a pour mission essentiellement de gérer lCC dans le cadre d’une procédure pénale, une gestion centralisée de ces biens saisis mais aussi, une mission d’assistance technique aux juridictions dans le cadre de l’effectivité de la sanction pénale, notamment la peine complémentaire de confiscation. L’explication à la mise en place de cette structure est à chercher devant les unités de Police, de Gendarmerie, au niveau des juridictions, il y a beaucoup de biens qui sont perdus dans les gelés qui deviennent des épaves ou en état de dépréciation, d’où la nécessité de trouver un moyen de les valoriser“, souligne Mor Ndiaye.
Avant de poursuivre : “Les biens visés peuvent être de toute nature et l’organe va travailler avec les acteurs judiciaires notamment les procureurs de la République et les juges d’instruction“.
Conventions internationales…
En effet, le Sénégal a instauré l’ONRAC pour être en phase avec les conventions internationales qu’il a ratifié comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention des Nations unies contre le crime organisé entre autres. Ainsi, afin de recouvrer les avoirs frauduleusement soustraits et cachés dans des pays étrangers, l’office va interagir avec des organes similaires dans d’autres pays.
Sur ordre du Procureur de la République…
“L’ONRAC aura les moyens de sa politique car agissant sous mandat de justice. Mieux, sur ordre du Procureur de la République, le recours à la force publique est permis. La création de l’ORAC vient combler un vide noté dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’ONRAC travaillera enfin pour compléter la mission assignée à la Caisse des dépôts et consignation. A signaler que l’ONRAC n’est pas encore fonctionnel“, a fait savoir son Directeur.
