Procès Khalifa Sall-Le Procureur Récuse La Constitution De Partie Civile De La Ville De Dakar
Les avocats de l’État continuent de se prononcer sur la constitution de partie civile de la Ville de Dakar. « Je suis d’accord pour la constitution de la Ville de Dakar dans le principe », indique Me Samba Bitèye, qui reste néanmoins sceptique quant à sa forme. Selon lui, la Ville n’a pas la qualité juridique nécessaire pour se constituer.
Le préfet ayant demandé une seconde lecture, le Conseil municipal n’a d’autre choix que de s’exécuter. Le « mandat donnant mandat » aux avocats de se constituer ne peut plus être valable.
À sa suite, Me Moussa Félix Sow signale que la délibération du 15 janvier dernier ne peut être exécutoire que 15 jours après la réception de l’accusé de réception venant du préfet. Ce délai de 15 jours n’étant pas écoulé, la constitution de partie civile ne peut être recevable. Il ajoute que ce n’est pas le rôle de Mme Wardini, première adjointe au maire, de répondre au préfet mais au Conseil municipal, après la seconde lecture.
Il termine sa plaidoirie en citant un communiqué de la Ville de Dakar, datant de mars 2017, dans lequel elle refusait de se constituer partie civile et déclarait n’avoir subi aucun préjudice.
A son tour le procureur de la republique a rejeté la constitution de partie civile de la mairie de Dakar « La ville de Dakar est représentée par le maire en justice, selon l’article 171 du Code des collectivités locales. S’il est empêché, il peut désigner (article 172) quelqu’un pour le représenter »,declare le procureur, Serigne Bassirou Guèye.
