PROCES DE LA CAISSE D’AVANCE : L’Etat Réclame 6, 830 Milliards À Khalifa SALL, En Attendant La Peine
Par le biais de ses avocats et de ses agents judiciaires, l’Etat du Sénégal évalue son préjudice né du détournement à la mairie de Dakar à 6,830 milliards Fcfa. Une demande formulée hier au cours du procès qui reprend, ce vendredi, pour les plaidoiries des avocats de la ville de Dakar et le réquisitoire du procureur de la République.
Comme le stipule la règle de jeu, les plaidoiries au procès de la Caisse d’avance ont démarré, hier, avec les avocats de la partie civile. Ces derniers réclament, au total, 6 milliards 830 millions Fcfa au maire de Dakar, en guise de dommages et intérêts et pour le préjudice subi par l’Etat du Sénégal dans cette histoire de détournement. Les plaidoiries ont démarré hier jeudi 15 février 2018, avec l’agent judiciaire de l’Etat. «Comment peut-on être dans le cadre de fonds politiques et les justifier par la production de fausses factures de riz et de mil ? Comment peut-on, sur la base de fonds politiques payer, des Tva ? Si vous avez obtenu des fonds illégalement de la part de l’État, cela constitue des préjudices pour l’État. Si vous n’aviez pas produit de fausses pièces, l’argent ne sortirait jamais du Trésor public. Il a été démontré que ces fausses pièces sont le fondement sur lequel ces décaissements ont été faits. Nulle part vous ne verrez la justification du payement de ces factures-là», a estimé Antoine Félix Diome.
Après l’agent judiciaire, les avocats de l’État du Sénégal prennent le relai. «C’est mensuellement qu’on décaissait les 30 millions. C’est là où se trouve l’association de malfaiteurs. L’entente est donc établie. Tous les prévenus de par leurs actes qu’ils ont posés tombent sous le coup d’association de malfaiteurs. Pour le délit de détournement retenu contre Khalifa Ababacar Sall et Mbaye Touré, les faits sont constants. On a tenté de nous divertir en nous parlant de procès politique. Ibrahima Touré a dit que cela fait 8 ans que le Gie est en hibernation. Président du Gie, il a dit qu’il n’a rien vu, qu’il n’a rien signé. Cela a suffi pour convaincre de l’établissement du faux et usage de faux. Les fausses factures sont là. Le Gie Tabbar n’a pas en réalité livré du riz ou du mil. Une livraison fictive et des procès-verbaux fictifs délivrés ont permis à Khalifa Sall et Cie de retirer 30 millions par mois pour la Caisse d’avance. Les infractions, sur ce point, sont constituées. Pour ce qui est relatif aux faits de détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur les deniers publics, la fausseté de ces documents fournis pour permettre le paiement des fonds, ne peut être contestée», dit Me Cissé à qui veut l’entendre. «Pour démontrer de l’implication de tous les prévenus pour la commission des faits à eux reprochés, l’avocat a précisé que l’établissement des factures n’a été possible qu’avec l’aide et l’assistance de certains. Ce qui selon lui, démontre à suffisance que la complicité est donc indiscutable», a plaidé Me Baboucar Cissé, avocat de l’Etat dans cette procédure.
Le procès reprend ce vendredi matin, avec les plaidoiries des avocats de la mairie de Dakar. Lesquelles seront suivies, l’après-midi, du réquisitoire du procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye. Le début de la semaine prochaine sera consacré aux plaidoiries des avocats de la défense.
Salif KA (Stagiaire)
