Le Forum du Justiciable propose un projet de loi visant à amnistier Karim Wade et Khalifa Sall
SENTV : Le Forum du Justiciable œuvre pour la pacification de l’espace politique. Et pour ce faire, Babacar Ba et compagnies pensent que cela pourrait réaliser à travers plusieurs initiatives déjà préconisées. En effet, dans une présentation publiée hier vendredi, ils ont, selon Pressafrik, proposé un projet de loi portant révision des Articles L31 et L32 du Code électoral et l’adoption d’une loi d’amnistie.
« Au sortir des élections départementales, municipales et législatives, les acteurs politiques doivent poursuivre le dialogue pour la pacification de l’espace politique. Toutes les forces vives de la Nation doivent communier et réaffirmer leur commune appartenance au même pays et au même peuple au-delà de leurs différences. A cet effet, Forum du Justiciable pose l’opportunité du débat de la décrispation de l’espace politique. Cette décrispation pourrait se réaliser à travers plusieurs initiatives déjà préconisées notamment la révision des articles L31 et L32 du code électoral et l’adoption d’une loi d’amnistie », ont-ils écrit dans les Considérations générales de ladite présentation.
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Sur l’exposé des motifs dudit projet de loi, le Forum du Justiciable affirme que « l’accent doit être mis sur la décrispation de la scène politique qui est une modalité qu’adoptent les gouvernements démocratiques pour permettre à la nation de surmonter ses divisions et de se tourner vers l’avenir dans le respect de la loi républicaine ».
Ce projet de loi vise spécifiquement en ses articles Premier et 2, Karim Wade et Khalifa Sall, condamnés respectivement pour enrichissement illicites et faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans les documents administratifs, l’escroquerie sur les deniers publics.
« Article premier. Sont amnistiées de plein droit les infractions correctionnelles commises entre 1er janvier 2002 et le 25 mars 2012 prévues par l’article 163 bis du code pénal réprimant l’enrichissement illicite », propose le Forum du Justiciable.
Avant d’ajouter dans les colonnes de Pressafrik: « Article 2. Sont amnistiées de plein droit les infractions correctionnelles commises entre 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 prévues par l’article 5, 135, 136, 137, 153, et 154 réprimant le faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans les documents administratifs, l’escroquerie sur les deniers publics ».
