Rapport 2020-2022 de l’Armp : Dérives sur les dépenses liées à la Covid-19
SENTV : Le rapport e l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) révèle plusieurs errements dans la cadre de l’exécution des marchés relatifs à la lutte contre la Covid-19.
Plusieurs dérives ont été notées dans « les dépenses Covid-19 » qui étaient hors contrôle du Code des marchés. En témoignent quelques cas figurant dans les rapports 2020 et 2021 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).
En effet, concernant la Pharmacie nationale d’approvisionnement (Pna), les auditeurs révèlent : « plusieurs liasses de pièces justificatives des dépenses effectuées au titre de la lutte contre le Covid-19, pour un montant global de quatre milliards deux-cent- trente-trois millions neuf-cent-soixante-onze mille huit-cent-quatre-vingt-seize (4 233 971 896) Fcfa n’ont pas été mises à notre disposition. Aussi, « nous n’avons par conséquent pas pu mettre en œuvre les diligences requises pour nous assurer de la conformité des procédures d’attribution et de suivi de l’exécution physique et financière des opérations y relatives aux stipulations contractuelles « , renseignent les auditeurs.
A la mairie de Malika, concernant la gestion 2020, les auditeurs notent: «En raison de l’importance des limitations relevées plus haut (ndlr, plusieurs factures introuvables) nous n’avons pas suffisamment d’éléments permettant d’asseoir la régularité des dé penses Covid-19. En raison des limitations citées ci-avant, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la conformité de la passation des marchés de la commune de Malika aux dispositions du Code des marchés au titre de la gestion 2020 >>.
Quid de la gestion 2020 de Dakar Dem Dikk ? « Le montant total des dépenses dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, identifiées à partir des états financiers pendant la mission d’audit, s’élève à 89 124 854 FCFA Htva. Nous notons que la cellule de passation des marchés n’a pas été impliquée dans l’exécution de ces dépenses. Au terme de cette revue, nous présentons ci- après le résumé des principales observations découlant de nos t travaux: la date du bon de livrai- son est antérieure celle du bon de commande, pour 37% en nombre des dépenses effectuées, soit 7 sur 19; le bon de livraison t n’est pas fourni, pour 16% en Cri nombre des dépenses effectuées, soit 3 sur 19; le bon de livraison concerne une quantité inférieure à celle mentionnée dans la facture, pour 5% en nombre des dépenses effectuées, soit 1 sur 19; le pv de réception n’est pas fourni, pour 16% en nombre des dépenses effectuées, soit 3 sur 19; la facture du fournisseur n’est pas fournie, pour 53% en nombre des dé penses effectuées, soit 10 sur 19 les preuves de paiements ne sont pas fournies, pour 95% en nombre des dépenses effectuées, soit 18 sur 19; une consultation de fournisseurs aurait pu être faite pour plus de transparence et d’économie, pour 100% en nombre des dépenses effectuées; pas de preuve justificative de la capacité technique et juridique du fournisseur, pour 79% en nombre des dépenses effectuées, soit 15 sur 19 ».
Les auditeurs citent aussi « l’attribution récurrente de marchés à un même fournisseur ». En effet, écrivent-ils, « Vivendia a été attributaire de 4 marchés sur les 19 représentant en valeur 58 475 000 Fcfa Htva sur 89 124 854 Fcfa soit 66% de la valeur totale des dépenses identifiées liées à la Covid-19 ».
Le même constat est valable au ministère de la Culture et de la Communication. « Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le ministère de la Culture a eu à effectuer une (01) dépense liée à la Covid-19 relative à l’achat de matériels de protection contre le covid-19 pour un montant global de 2 848 638 Fcfa. La revue a permis de noter que les dates et références au niveau des lettres d’invitation ont été modifiées à la main .De plus, les documents relatifs à l’exécution ne nous ont pas été communiqués.
En 2020 toujours, l’acquisition de denrées alimentaires pour se- cours aux indigents, par la mairie de Hann Bel-Air a été passée au crible. Sur ce marché de 174,274 millions de Fcfa, les auditeurs précisent : « la liste des daaras bénéficiaires des dotations de denrées alimentaires et les ton- nages qui leur ont été affectés, ne sont pas dûment renseignées pour attester de la réception effective des denrées par leurs destinataires désignés ». Un autre marché de 6,2 millions de Fcfa concernant l’acquisition de denrées alimentaires pour les secours a été passé au crible. « La facture du fournisseur n’est pas datée. L’absence de date ‘sur les documents de passation des marchés, ne nous permet pas de rattacher l’opération concernée au marché. La liste des bénéficiaires des dotations de denrées alimentaires et les tonnages qui leur ont été affectés ne sont pas dûment renseignées, pour attes- ter de la réception effective des denrées par leurs destinataires désignés », soutiennent les auditeurs.
Enfin, au niveau de la Der/Fj, « le de réception des supports média acquis dans le cadre de la communication sur le plan de résilience, pour un montant global de 91 034 050 Fcfa ne porte que sur un montant de 18 349 000 Fcfa; il subsiste un écart non justifié de 72 685 050 Fcfa », selon les vérificateurs.
Libération
