Rapport Cour des comptes : Les poursuites judiciaires et administratives seront appliquées ( Ministre)
SENTV : Le gouvernement a réagi aux conclusions du rapport de la Cour des comptes. Il est annoncé une instruction judiciaire ou des sanctions administratives pour les mis en cause.
Ainsi, les fautes de gestion commises par les gestionnaires seront traitées devant la chambre des disciplines financières. Le gouvernement préconise aussi la saisie du ministère de la justice pour les dossiers requérants une instruction judiciaire.
Ces recommandations du gouvernement restent conformes aux procédures de la Cour des Comptes.
Le ministre des Finances et du budget informe aussi de l’adoption de mesures pour corriger certains manquements relevés. Selon lui, la Cour des comptes n’a pas instruit une enquête judiciaire pour certains cas. Entre autres, le remboursement des Tva indûment restituées aux entreprises, le défaut d’enregistrement de contrat et le défaut de décompte des Tva sur les marchés. Le gouvernement va, de cette manière, recouvrer environ un milliard de francs Cfa.
