5 mesures demandées à la Cedeao : Ousmane Sonko en attente du verdict de la Cour communautaire
SENTV : Le verdict de la requête en référé des avocats de Ousmane Sonko déposée le 9 septembre dernier, devant la cour de la Cedeao sera rendu ce lundi 6 novembre 2023.
Ousmane Sonko est en attente ce lundi du verdict de la Cour de justice de la CEDEAO concernant le litige qui l’oppose à l’État du Sénégal. Notamment de sa radiation des listes électorales et de la dissolution de son parti.
Le pool des avocats de la Défense de Ousmane Sonko (Mes Ciré Clédor Ly, Saï Larifou, Juan Branco), après requête déposée et plaidoirie la semaine dernière, devant la cour de la Cedeao, attend, ce lundi le verdict.
La même affaire a déjà été examinée par la justice sénégalaise qui a donné raison à Ousmane Sonko. La Cedeao suivra-t-elle la voie du juge Sabassy Faye du tribunal d’instance de Ziguinchor ? On sera édifié dans les prochaines heures
Voici les 5 mesures provisoires demandées par les avocats du maire de Pastef, détenu à la prison de Sébikotane, mais admis au service de réanimation de l’hôpital Principal de Dakar, et sur lesquelles la Cour de la Cedeao va statuer aujourd’hui lundi.
1- Ordonner à l’Etat du Sénégal de s’abstenir de toute action de nature à aggraver le différend qui les oppose et notamment sa radiation sur les listes et le fichier électoral
2– Ordonner le sursis à sa radiation sur les listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 Février 2024 et le rétablissement de son nom sur les listes et le fichier électoral, si la mesure est déjà prise.
3– Ordonner la suspension par l’Etat du SENEGAL de la mesure de dissolution ainsi que le rétablissement provisoire de ce parti dans ses droits politiques.
4- Ordonner à l’Etat du SENEGAL de ne prendre aucune action pouvant entraver les activités politiques légales du parti politique PASTEF jusqu’à l’intervention d’une décision de la cour et dans tous les cas, jusqu’à après l’élection Présidentielle 2024
5- Ordonner à l’Etat du SENEGAL de mettre fin à sa détention provisoire dès lors qu’il existe des mesures alternatives à la détention qui ne portent pas entraves à ses activités politiques.
