Cour Suprême : Le pourvoi de Barthélemy Dias dans l’affaire Ndiaga Diouf a été rejeté

0

SENTV : La Cour suprême du Sénégal a rejeté le pourvoi en cassation déposé par Barthélémy Dias, député maire. Cette décision clé confirme le jugement précédemment rendu en appel.

Tous les moyens présentés par la défense ont été jugés irrecevables par la Cour. Ce verdict signifie que les arguments avancés, dont l’exception d’inconstitutionnalité, n’ont pas été considérés comme valables pour remettre en cause la décision d’appel. L’ultime conviction exprimée par les conseils de Dias n’a pas suffi à influencer le jugement de la Cour suprême.

La Cour a condamné Barthélémy Dias aux dépens, impliquant qu’il devra supporter les frais judiciaires associés à cette procédure de cassation. Cette décision met un point final à la tentative de Dias de renverser le jugement en appel,

Barthélémy Dias, actuel maire de Dakar étant définitivement condamné, ce qui est maintenant en jeu, c’est la potentielle invalidation de son mandat de député-maire suite à sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois fermes, pour coup mortel. Cette décision pourrait également entraîner l’installation d’une délégation spéciale pour la gestion de la mairie Dakar.

- Advertisement -

commentaires
Loading...