URGENT – Élection présidentielle au Sénegal : Le Conseil constitutionnel rejette toutes les conclusions du dialogue national (Documents)

SENTV : Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la date de la présidentielle et la problématique de l’après 2 avril. Il a apporté 3 précisions majeures que nous vous proposons ci-dessous.

«Article premier. La fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution.

Article 2. Seuls les 19 candidats retenus par la décision n° 4/E/2024 du 20 février 2024 participent au scrutin.

Article 3. l’article 36, alinéa 2 de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat en cours ;

Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.»