Requête de Barthélemy Dias : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

SENTV : Le Conseil constitutionnel vient de se déclarer incompétent quant à la requête de Barthélemy Diaz qui contestait sa radiation du poste de député.

Ainsi, Barthélémy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel d’un  » recours aux fins d’annulation de l’arrêté n°00079/ ANS/ SG/AD/ GEN du 6 décembre 2024 pris par le bureau de l’assemblée nationale, relatif à sa radiation de la liste des députés.

En guise de réponse, le CC a indiqué, entre autres que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence, qui ne connaît de ce contentieux que dans le cadre d’une élection nationale…