Mauritanie-Sénégal : L’union fait la force (Par Oumar Fédior)
SENTV : Dans la volonté de dynamiser les relations commerciales entre le Sénégal et la Mauritanie, les secteurs privés des deux pays sont attendus pour jouer un rôle majeur.
Des deux côtés, un concept est très souvent revenu dans les interventions lors de la visite de travail et d’amitié que le Premier ministre Ousmane Sonko ; c’est la joint-venture. Le concept aussi appelé coentreprise est une association entre plusieurs sociétés dans un but commun d’optimisation stratégique des savoir-faire, compétences, ressources et autres avantages comparatifs, indique le site de l’Apix.
Cet accord repose sur un accord concernant la finalité et les moyens engagés qui peut être formalisé par un contrat sans nécessairement que cet accord ne donne lieu à la création d’une nouvelle entité juridique. L’avantage avec la joint-venture, c’est qu’il peut prendre différentes formes et notamment celle de la société en participation qui ne requiert pas d’immatriculation au registre du commerce.
Autrement dit, les sociétés signent un partenariat tout en conservant une certaine indépendance, qu’elles peuvent intégralement retrouver dès lors que les objectifs de la mutualisation des ressources sont considérés comme atteints. Autre chose non moins importante, c’est le volet financier. Avec la joint-venture, les entreprises génèrent des économies d’échelle avec les synergies des moyens de production respectifs, et ainsi de réduire les coûts qui auraient pu être rédhibitoires s’ils avaient dû être engagés par une simple société isolée.
Sous-traitance vs co-traitance À côté de la joint-venture, il y a la sous-traitance et la co-traitance constitue des modalités courantes d’exécution des marchés publics. Dans la sous-traitance, l’opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution d’une partie des prestations du marché conclu avec l’acheteur. En d’autres termes, l’entreprise titulaire du marché confie contractuellement une partie de ses missions à une entreprise tierce.
Par contre ici, l’entreprise titulaire conserve des relations avec l’administration et est responsable devant elle de la bonne exécution du marché. En cas de contentieux, cette dernière sera responsable des manquements de son sous-traitant si celui-ci est défaillant même si l’administration a donné son accord à la sous-traitance. Cependant, ce format n’agrée pas tous les acteurs. Le président du Syndicat professionnel des entreprises du bâtiment (Spebtps), M. Oumar Ndir, dénonçait le fait que dans la sous-traitance, tous les pouvoirs contractuels sont donnés à un titulaire qui écrase les entreprises locales, d’abord la faiblesse des prix, les conditions d’exécution et de paiements…
D’où l’importance de l’autre volet de la co-traitance. À la différence de la sous-traitance, ici les responsabilités sont partagées. Elle est aussi appelée groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à une consultation de marché public. Il s’agit d’une coopération et d’une coordination entre plusieurs entreprises qui se regroupent pour répondre à un marché public. Cependant, l’acheteur public ne peut pas interdire la co-traitance, mais il peut en imposer la forme au moment de l’attribution du marché.
