Abdou K. Fofana sur le décret présidentiel sur le foncier: “Le pouvoir des maires est resté intact”

SENTV : Dans une interview avec nos confrères de “Source A”, le ministre de l’Urbanisme du Logement et de l’Hygiène Publique est largement revenu sur le nouveau décret présidentiel à propos de la gestion du foncier au Sénégal.

“Ce décret vient répondre aux nécessités de notre époque”

Abdoul Karim Fofana qui plaide pour une meilleure intelligence de ce document par les citoyens sénégalais, souligne, dans le même temps, ses opportunités : “Ce décret vient répondre aux nécessités de notre époque, en matière de gestion foncière. Il y a eu beaucoup de débats, ces derniers mois, sur l’affectation du foncier rural à des promoteurs d’agro- business, notamment, dans ce qu’il est convenu d’appeler ” l’affaire Ndengler”.

Et le Président de la République son Excellence Monsieur Macky Sall a jugé nécessaire de renforcer le contrôle et la rationalisation de l’approbation des délibérations des conseillers municipaux, en matière foncière”, s’est – il expliqué. M. Fofana, de poursuivre :” En réalité, rien n’est changé dans le pouvoir des Maires et de leurs conseils municipaux.

Les maires et leurs conseils municipaux gardent intact leur pouvoir

C’est l’Etat qui a changé ses modalités de contrôle de la légalité au niveau local avec la stratification de la décision d’approbation des délibérations portant affectation des terres du Domaine National.

Les maires et leurs conseils municipaux gardent intact leur pouvoir de délibération. Cependant, l’Etat , qui a toujours le contrôle sur les actes des Collectivités territoriales, a décidé de réorganiser les modalités d’approbation en fonction de l’importance des surfaces concernées.

Ainsi, les niveaux d’approbation ont été aménagés en fonction des superficies en jeu: en dessous de 10 hectares le sous- préfet ; entre 10 et 50 hectares le préfet de département ; au – delà de 50 hectares, c’est le gouverneur de région avec obligation de faire numéroter au Secrétariat Général du Gouvernement afin que l’information soit reçue au niveau central avant que la délibération ne soit exécutoire.”