Accusations « graves » contre ses membres : Le Conseil contre-attaque (Document)

«Des membres du Conseil constitutionnel ont fait l’objet d’accusations infondées de « corruption conflits d’intérêts et connexions douteuses » de la part d’un groupe de députés, qui ont demandé et obtenu la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, « aux fins de clarifier les conditions dans lesquelles certaines candidatures à I ’élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées « irrecevables ».

À ce propos, le Conseil constitutionnel apporte les précisions suivantes :

1- En application de l’article 88 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le  Conseil constitutionnel. La Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et les Cours et tribunaux.

2. Les motifs de toute décision de justice sont à rechercher dans cette décision, le juge n’étant soumis qu’à l’autorité de la loi.

3 Le Conseil constitutionnel prend ses décisions en formation collégiale des sept membres le composant

4 Le Conseil constitutionnel prenant la mesure de la gravité des accusations, tient à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions notamment la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres.

5 Toutes ces accusations, de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique, ne sauraient rester sans conséquences pour leurs auteurs.

Enfin, le Conseil constitutionnel, fidèle à ses principes de rigueur et de transparence entend continuer à exercer toutes les missions qui lui sont dévolues par la Constitution et les lois de la République.»