Amadou Ba ajuste sa proposition de loi d’amnistie pour exclure les crimes graves
SENTV : Face aux critiques croissantes concernant sa proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, le député de Pastef, Amadou Ba, a annoncé un amendement visant à exclure explicitement les crimes de sang, les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants du champ d’application de l’amnistie.
Initialement, l’article premier de sa proposition stipulait que « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, ayant exclusivement une motivation politique ». Cette formulation avait suscité des inquiétudes quant à la possibilité pour des auteurs de crimes graves d’échapper à la justice. En réaction, le député Guy Marius Sagna avait proposé un amendement pour exclure spécifiquement les crimes de sang, les actes de torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants de l’amnistie.
Cependant, lors de son intervention sur le plateau de Jakaarlo ce vendredi, Amadou Ba a pris l’initiative en annonçant lui-même cet amendement. Il a déclaré que, selon l’article premier amendé, « quiconque commet un crime de sang, meurtre ou assassinat, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants, ne bénéficiera pas de la loi d’amnistie ».
Suite à cette annonce, Guy Marius Sagna a retiré son propre amendement, estimant que la version modifiée par Amadou Ba répondait aux préoccupations soulevées. Il a précisé que cette décision faisait suite à une consultation avec son collègue député et à une comparaison de leurs deux amendements.
La proposition de loi amendée sera soumise en plénière à l’Assemblée nationale le 2 avril.
La rédaction de la SENTV.info
