Amnistie : “Karim Wade et Khalifa Sall doivent participer aux élections…”(Moundiaye Cissé)

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SENTV : Les articles L31 et L32 du Code électoral doivent être modifiés pour permettre à Khalifa Sall et Karim Wade de participer aux élections. C’est du moins l’avis du directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé.

La plaidoirie 

“On attend l’arbitrage du chef de l’Etat. Ces articles l 31 et 32 sont en contradiction avec le code pénal et le code de procédure pénal. On ne peut pas décider de la déchéance des droits civils et politiques d’une personne de façon indéterminée. Aujourd’hui, quand une personne est condamnée, elle peut perdre ses droits politiques et civiques de façon temporelle. C’est injuste, il y a la question du bulletin unique, la question des organes de gestion des  élections c’est-à-dire que va organiser un ministre de l’Intérieur non partisan, une autorité indépendante“, a-t-il déclaré, sur Iradio, face au journaliste Alassane Samba Diop.

Rappel 

Ces articles (L31 et L32) stipulent, en substance, qu’une personne qui fait l’objet d’une condamnation perd ses droits civiques et politiques. D’ailleurs, la proposition de modification de ces articles était une pomme de discordance au dialogue politique nécessitant l’arbitrage du chef de l’Etat

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