Arrêté Ousmane Ngom : La Cour de justice de la CEDEAO ordonne son abrogation
SENTV : La Cour de justice de la CEDEAO demande à l’Etat du Sénégal, l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom. Une décision prise à la suite d’une plainte de la Ligue sénégalaise des Droits de l’homme et de Amnesty Internationale, devant l’instance communautaire.
La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire dite affaire arrêté Ousmane Ngom, attaqué par la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) de Me Assane Assane Dioma Ndiaye et la branche sénégalaise d’Amnesty dirigée par Seydi Gassama .
La Cour a jugé que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres. Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté.
Mieux, note E-média, elle lui impartit un délai de 03 mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure.
Pour rappel, le ministre de l’Intérieur sous le régime d’Abdoulaye Wade, Ousmane Ngom, avait pris l’arrêté n°007580/Mint/Sp, interdisant toutes manifestations dans l’espace compris entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel ainsi qu’aux abords immédiats du Monument de la Renaissance et devant les hôpitaux.
