Assemblée Nationale : Rejet de la Proposition de Loi de Thierno Alassane Sall pour Non-Conformité Budgétaire
SENTV : Dakar, 26 février 2025 – Le Bureau de l’Assemblée nationale a tranché sur la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie. Après un examen approfondi, il a été décidé de rejeter le texte pour non-conformité budgétaire.
« Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision ce jour concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple », a déclaré Ismaila Diallo, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Une question de conformité budgétaire
Selon M. Diallo, conformément à l’article 82 de la Constitution et à l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière. Or, le texte présenté ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier.
Le Bureau de l’Assemblée a également relevé une absence d’étude d’impact budgétaire, un élément pourtant essentiel pour évaluer la faisabilité de toute initiative législative. En conséquence, la proposition de loi a été jugée irrecevable et ne pourra donc pas être soumise au débat parlementaire.
Un rappel aux exigences législatives
« Cette décision met en évidence la nécessité, pour tout acteur politique souhaitant soumettre un texte de loi, d’adopter une approche rigoureuse et conforme aux règles institutionnelles. Elle rappelle également que l’élaboration d’une proposition législative ne peut se limiter à une simple intention politique, mais doit être accompagnée d’une analyse approfondie des implications économiques et financières », a ajouté M. Diallo.
Face à ce rejet, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur copie s’ils souhaitent proposer une législation conforme aux exigences du Parlement et capable d’être adoptée par les députés.
Cette décision vient souligner l’importance du respect des procédures législatives et du cadre budgétaire dans l’élaboration des textes de loi, assurant ainsi une meilleure gouvernance et une gestion rigoureuse des finances publiques.
La rédaction de la SENTV.info
