Bouna Manel Fall, directeur général de la société de gestion collective (SODAV), installé dans ses fonctions

Le directeur général de la Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), Bouna Manel Fall, a été installé jeudi dans ses fonctions à la tête de cette structure qui remplace le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), gérant depuis 1972 de la propriété artistique et littéraire au Sénégal.

« La création de cette société de gestion collective de nature privée est l’expression d’une politique culturelle », a-t-il dit lors d’une cérémonie déroulée à la Direction du Patrimoine culturel, remerciant « la communauté des ayants-droits qui reprend la gestion des droits qu’ils avaient confiés à l’Etat ».

Auparavant, il avait eu, à huis-clos, un échange d’environ deux heures avec le directeur général du BSDA sortant, Mouhamadou Mounirou Sy, au cours duquel les documents de gestion administrative et financière lui ont été transmis, sous la supervision de Ndiawar Mboup, inspecteur des affaires administratives et financières du ministère de la Culture.

Bouna Manel Fall a remercié la présidente du Conseil d’administration de la SODAV, Angèle Diabang, qui, avant de démissionner il y a environ un mois, a « aidé à donner corps à cette idée (de société de gestion collective) », avant d’appeler le personnel du BSDA à « s’adapter aux nouveaux enjeux’’ liés notamment au passage d’une gestion publique à une gestion privée ».

Mouhamadou Mounirou Sy a, quant à lui, dressé un « bilan positif » de son passage à la tête du BSDA (15 juin 2012-6 octobre 2016), « grâce à un personnel dévoué », relevant que le compte rendu qu’il a présenté « consacre la fin d’une institution » créée en décembre 1972.

En quatre ans, 1364 clients sont venus s’ajouter aux 1040 que comptait le Bureau, « grâce à un travail de plaidoyer », et, « du point de vue comptable, on a laissé de l’argent qui peut permettre de payer les salaires du mois d’octobre (2016) », a-t-il indiqué.

M. Sy s’est réjoui du respect du calendrier des répartitions. Celles-ci, a-t-il précisé, ont été de plus de 450 millions de francs CFA en 2013, et auraient dépassé le demi-milliard de francs CFA ‘’si le BSDA avait reçu la redevance de SONATEL (société de télécommunications)’’.

« Nous avons renforcé ce que Mme Siby (ancienne directrice du BSDA) a fait au niveau international », a-t-il ajouté, citant la collaboration du BSDA avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et « beaucoup de perspectives qui n’ont pas encore abouti, mais sont en bonne voie ».

Mouhamadou Mounirou Sy a cité, parmi les chantiers à explorer, la non-appropriation du droit d’auteur par les populations, le refus de paiement des redevances par certaines institutions publiques, privées et des hommes et femmes d’affaires.

L’agrément permettant à la SODAV de se substituer au BSDA, suite à l’adoption en 2008 d’une loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, a été signé le 4 février dernier par le président de la République Macky Sall.
La Loi 2008 prévoyait que le BSDA, sous la tutelle du ministère de la Culture, soit remplacé par une société civile placée sous le contrôle des artistes.
Le décret d’application de cette loi a été promulgué en avril 2015. L’Assemblée générale constitutive de la SODAV ayant eu lieu 17 décembre 2013, le nouvel organisme est d’ores et déjà opérationnel.

Source : APS