Convention de non double imposition avec l’île Maurice : Le Sénégal déchire l’accord
La convention de non double imposition entre le Sénégal et l’Ile Maurice signée en 2002 n’existe plus. Selon le très sérieux Consortium international des journalistes d’investigation (Icij), Dakar a unilatéralement décidé en début d’année de mettre fin à son Traité de double imposition (Dta). L’importante décision, prise sans fanfare, vient d’être portée à l’attention des autorités fiscales de la région. Il faut dire que Dakar a enchainé les menaces à propos de cette convention. Le Sénégal avait précédemment menacé d’annuler le traité si certaines conditions n’étaient pas remplies, alléguant que l’accord, signé en 2004, lui avait coûté moins de 257 millions de dollars (environ 150 MILLIARDS f Cfa) de recettes fiscales perdues sur 17 ans. « Le problème avec cette convention est qu’elle était déséquilibrée », a déclaré Maguèye Boye, un fonctionnaire fiscal sénégalais au Consortium international des journalistes d’investigation. Côté Mauricien, l’autorité fiscale et la Commission des services financiers de Maurice n’ont pas répondu aux questions de L’Icij.
Un responsable sénégalais qui a souhaité garder l’anonymat a déclaré à l’Icij qu’il était important d’annuler le traité avec Maurice dès que possible car les récentes découvertes de pétrole et de gaz apporteront un afflux d’investissements dans le pays. La décision du Sénégal est une décision rare dans le monde « têtu » des négociations de conventions fiscales. « C’est un gros problème » a déclaré un chercheur fiscal à l’administration fiscale du Malawi qui n’avait pas la permission de parler publiquement.
