Le chef de l’Etat a rappelé, mercredi en Conseil des ministres, aux membres du gouvernement, l’impératif de procéder, avant fin août 2020, à leurs déclarations de patrimoine auprès de l’OFNAC.
’’Le chef de l’Etat, à l’entame de sa communication, a rappelé à tous les membres du Gouvernement, l’impératif de procéder, avant fin août 2020, à leurs déclarations de patrimoine auprès de l’OFNAC’’, rapporte le communiqué du Conseil des ministres.
La loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine a confié à l’OFNAC la responsabilité de recevoir les déclarations de patrimoine des personnes assujetties.
La déclaration de situation patrimoniale doit être faite par le président de l’Assemblée nationale, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale, les ministres, le président du Conseil économique, social et environnemental, tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA, lit-on sur le site de l’OFNAC.
Le Président de la République fait sa déclaration de patrimoine devant le Conseil constitutionnel.
La déclaration de patrimoine contribue à la moralisation de la vie publique et se veut ‘’un important moyen de prévention de la corruption et de dissuasion pour prévenir et combattre les risques d’enrichissement illicite’’.
‘’La déclaration de patrimoine doit comporter toutes les informations relatives aux biens meubles et immeubles, ainsi que les actifs détenus par la personne concernée, directement ou indirectement’’, selon l’OFNAC.
APS
