Désormais ex-membre de l’Alliance pour la République dont il a été exclu, hier, Moustapha Cissé Lô devra entamer un autre combat. Celui du maintien de son mandat de député à l’Assemblée nationale.
Mais selon Doudou Wade, Président du groupe parlementaire des libéraux lors de 11ième législature, la Constitution du Sénégal est très claire malgré qu’il ait démissionné de son poste de 1ier vice-président du parlement. «Rien ne l’interdit de garder son poste de député. Il peut continuer à siéger à l’Assemblée nationale. Rien ne l’interdit, ni la Constitution, ni le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il est exclu de l’alliance pour la République et non de l’Assemblée nationale», précise Doudou Wade.
Mais, pour un probable combat de destitution de cet ancien parlementaire de la Cedeao par ses collègues, Doudou Wade souligne que, vu le fonctionnement de la démocratie au Sénégal, il reste pessimiste. Parce que, soutient-il, tout est possible. «Je ne dirai pas que ce n’est pas possible. Il est même possible que le gouvernement du Sénégal et son Assemblée nationale décident d’ôter un citoyen de sa nationalité», ironise-t-il tout en réaffirmant que Moustapha Cissé Lô est encore et demeure député tant qu’il n’a pas démissionné ou n’est pas décédé. «Dans la situation actuelle, il demeure député. Ses collègues sont libres d’engager la bataille de sa destitution. On peut contraindre une personne à abandonner même son épouse», laisse-t-il entendre.
En effet, au regard des articles 60 de la Constitution et 7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est clair comme eau de roche que seule la démission d’un député de son parti est constitutive de la perte de son mandat. «Tout député qui démissionne de son parti, en cours de législature, est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique», prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Par contre, «aucune autre disposition législative ou réglementaire ne prévoit la déchéance d’un parlementaire de l’Assemblée nationale, en cas d’exclusion de sa formation politique, pour quelle que raison que ce soit», lit-on dans le même texte.
Walfnet
