Emplois fictifs : Fillon jugé coupable et condamné à 5 ans de prison, dont deux ferme
Coupables. François Fillon, son épouse, Penelope, et son ancien assistant parlementaire Marc Joulaud ont été reconnus coupables, lundi 29 juin, de détournements de fonds publics, complicité et recel.
L’ancien premier ministre a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans. En faisant « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun » dans un but d’« enrichissement personnel », François Fillon, 66 ans, « a contribué à éroder la confiance » des citoyens, a souligné la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino. Sa peine n’est pas aménageable, mais, en l’absence de mandat de dépôt, ce retraité de la politique et reconverti dans la finance restera libre jusqu’à son procès en appel.
Des contrats qui n’avaient « aucune consistance »
Son épouse, Penelope Fillon, qui avait notamment signé trois contrats d’assistante parlementaire avec son mari député et le suppléant de celui-ci dans la Sarthe, Marc Joulaud, entre 1998 et 2013, est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité – elle vient d’être réélue conseillère municipale de sa commune, Solesmes. Pour le tribunal, ses contrats n’avaient « aucune consistance » et ne répondaient à « aucun besoin ».
Marc Joulaud, maire sortant de Sablé-sur-Sarthe, battu dimanche soir aux élections municipales mais élu au conseil municipal, a quant à lui été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
Les fonds publics issus de l’Assemblée nationale et du Sénat détournés au titre des contrats de Mme Fillon et des enfants du couple s’élèvent, selon le tribunal, à près de 1 156 000 euros. Seule l’Assemblée s’est constituée partie civile. Les prévenus sont condamnés à lui verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, en remboursement des sommes perçues.
Le couple Fillon fait appel
Jusqu’en début d’après-midi, l’incertitude avait régné sur le rendu de ce jugement en raison d’une demande de réouverture des débats de la défense. Celle-ci espérait rebondir sur de récentes déclarations de l’ancienne chef du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, qui a récemment fait état de « pressions » procédurales de sa hiérarchie pendant l’enquête.
Le tribunal a considéré que le « principe de séparation des pouvoirs ne faisait pas obstacle » et a refusé d’accéder à la demande des avocats de l’ancien premier ministre. « Rien n’aurait pu justifier la rémunération perçue », a déclaré la présidente du tribunal.
L’ancien premier ministre et son épouse font appel de cette condamnation, ont fait savoir, dans la foulée du jugement, leurs avocats. « Cette décision, qui n’est pas juste, va être frappée d’appel (…), il y aura un nouveau procès », a ainsi annoncé devant la presse Antonin Lévy, conseil de M. Fillon. L’avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, a, lui, dénoncé une peine « sévère ».
« Il y aura un nouveau procès, c’est d’autant plus nécessaire que, depuis quelques jours, on commence enfin à comprendre ce que nous pressentons depuis 2017, les conditions ubuesques dans lesquelles cette enquête s’est déclenchée, les conditions scandaleuses dans lesquelles cette instruction a été ouverte, les conditions surprenantes dans lesquelles les investigations ont ensuite été conduites », a affirmé M. Lévy.
Ce que décrit Mme Houlette, notamment des demandes pressantes de remontées d’informations, n’a rien d’illégal mais a relancé dans le clan Fillon les accusations d’instrumentalisation de la justice et conduit Emmanuel Macron à saisir pour avis le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La défense, qui dénonce depuis trois ans une enquête « à charge » menée en pleine campagne présidentielle, espérait que le tribunal attende l’avis du CSM et la fin de la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, devant laquelle s’exprimait Mme Houlette, pour en discuter et statuer.
Complicité de recel d’abus de bien social
Donné favori à la présidentielle, François Fillon, chantre de la droite conservatrice, avait finalement été éliminé au premier tour après une campagne minée par cette affaire qu’avait révélée Le Canard enchaîné.
En outre, le couple a été déclaré coupable de complicité de recel d’abus de bien social concernant l’emploi supposé de Penelope Fillon à La Revue des deux mondes, la présidente évoquant « une embauche de complaisance destinée à assurer un complément de revenu » au couple.
