Fiches de parrainage : Les conseils de Sonko battent en brèche l’argument de la DGE
SENTV : La Direction générale des élections a déclaré que si elle n’a pas délivré les fiches de parrainage à Ousmane Sonko, malgré la décision du Tribunal d’instance de Ziguinchor, c’est parce que la décision de justice n’est pas définitive. Un argument qui n’a pas du tout convaincu les avocats du leader des Patriotes qui ont répliqué.
L’argument du Directeur général des élections n’a pas du tout convaincu les avocats de Ousmane Sonko. En effet, Thiéndélla Fall a déclaré que s’il n’a pas délivré les fiches de parrainage à Ousmane Sonko, malgré la décision du Tribunal de Ziguinchor du 12 octobre dernier, c’est parce que celle-ci n’est pas définitive. Un argument battu en brèche par les conseils de Ousmane Sonko.
«Le collectif rappelle qu’il n’appartient pas au Directeur Général des Elections de juger du sort d’un recours projeté par une partie au procès, mais qu’il a juste l’obligation d’exécuter une décision de justice. Mieux, le pourvoi, même déposé, n’est pas suspensif de l’exécution de la décision», précisent-ils dans un communiqué de presse.
Le collectif des avocats de Ousmane Sonko déclare donc, que la délivrance des fiches des parrainage doit être immédiate, en application de l’article L47 du code électoral. Celui-ci dispose que «les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements».
La défense de Ousmane Sonko exige donc, du Directeur Général des Élections, l’exécution sans délai de la décision de justice rendue par le Président du Tribunal d’instance Ziguinchor. Et pour elle, « le refus d’exécuter ladite ordonnance engage sa responsabilité personnelle et pénale en application des articles 106 et suivants du code pénal ».
