Gestion Foncière : La DGID Lève Partiellement la Suspension des Procédures, mais Maintient des Restrictions sur Certaines Zones Sensibles
SENTV : Dans un communiqué publié récemment, la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) a annoncé la levée partielle de la suspension des procédures foncières et cadastrales dans plusieurs zones du pays. Cette mesure, qui résulte des travaux d’un Comité technique instauré par le Ministère des Finances et du Budget, vise à redynamiser la gestion du foncier dans des zones sensibles. Néanmoins, certaines régions restent strictement interdites à toute transaction, mettant en lumière les enjeux de régulation et de contrôle dans un secteur particulièrement exposé aux litiges et irrégularités.
Un gel des procédures pour rétablir l’ordre
Le 29 avril 2024, une note de service signée par la DGID avait ordonné la suspension temporaire de toutes les procédures foncières et domaniales dans plusieurs zones stratégiques de Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Cette décision faisait suite à une multiplication des conflits liés au foncier, ainsi qu’à des suspicions d’accaparement illicite et à des irrégularités dans l’attribution des terres.
Parmi les zones concernées figuraient des lotissements tels que « BOA », « Hangars des Pèlerins », « EOGEN 1 et 2 », « Terme Sud », « Recasement 2 » et plusieurs autres sites à Dakar, ainsi que des zones en périphérie de la capitale et dans des villes comme Thiès et Mbour. L’objectif était clair : faire le point sur les opérations foncières en cours, auditer les attributions, identifier les anomalies et limiter tout abus dans la gestion des terrains publics.
Un comité technique pour faire la lumière
Face à ces tensions, le 13 juin 2024, un comité technique fut créé par le Ministère des Finances et du Budget pour examiner de manière approfondie les pratiques foncières dans ces zones sensibles. Après plusieurs mois d’investigation, le comité a produit un ensemble de rapports permettant de classer les cas en fonction de leur régularité, fournissant ainsi une base de données pour réorganiser les attributions foncières.
L’enquête lancée par la Direction Générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS) a, quant à elle, permis de mieux cerner les pratiques sur le terrain, à travers un questionnaire complet destiné à établir la conformité des titres fonciers.
Une levée partielle sous conditions
Sur la base des résultats de ces travaux, la DGID a décidé de lever partiellement la suspension des procédures foncières dans certaines zones. Cependant, la reprise des démarches est soumise à l’obtention d’un « quitus de mainlevée », un document délivré uniquement par le Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol. Seuls les ayants droit titulaires de ce quitus pourront poursuivre leurs démarches administratives.
Cette mesure vise à garantir que les attributions régularisées ne résultent pas d’un accaparement illégal ou d’une procédure viciée. Un processus de contrôle strict sera donc appliqué pour chaque dossier concerné.
Zones encore sous interdiction : Une régulation nécessaire
Malgré cette levée partielle, plusieurs zones sensibles restent soumises à une interdiction stricte de toute transaction foncière. Parmi ces sites, on retrouve les lotissements « EOGEN 1 et 2 » et « Cité Batterie » à Dakar, ainsi que certaines zones à Thiès et Guédiawaye, jugées trop exposées à des irrégularités graves. Cette interdiction souligne la volonté des autorités de purger le secteur des pratiques douteuses et de protéger les intérêts des populations.
Les conservateurs de l’immobilier reprennent leurs activités
En revanche, un point majeur du communiqué précise que les conservateurs de l’immobilier ne sont pas concernés par la suspension des procédures. Ils sont désormais autorisés à reprendre leurs missions d’enregistrement et de régularisation foncière, conformément aux dispositions légales en vigueur, dans un souci de transparence et de légalité.
Ainsi, cette levée partielle marque un tournant dans la gestion du foncier au Sénégal, avec la volonté d’assainir ce secteur clé, tout en maintenant des contrôles stricts dans les zones jugées problématiques. La régularisation et l’amélioration de la gestion foncière restent un enjeu majeur pour le gouvernement dans sa quête de stabilité et de développement durable.
La Rédaction de la SENTV.info
