Guinée : un décret d’Alpha Condé autorise les députés à rester en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Parlement

Dans un décret publié vendredi soir, Alpha Condé a autorisé le Parlement, dont le mandat expirait à minuit ce 12 janvier, à continuer ses activités jusqu’à l’installation d’une nouvelle legislature.

Le décret présidentiel met ainsi fin aux interrogations sur l’avenir du Parlement guinéen à partir du 13 janvier qui marque le cinquième anniversaire de son installation. L’article 60 de la Constitution guinéenne prévoit en effet que le mandat des députés soit de cinq ans. « L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire », précise le dernier alinéa de l’article 1 du décret d’Alpha Condé diffusé dans le journal télévisé de la RTG (média d’État), vendredi 12 janvier.

Avis de la Cour constitutionnelle
« L’habilitation de continuation des activités parlementaires ne saurait être considérée comme un renouvellement implicite de mandat et ne pourrait s’étendre au-delà du temps nécessaire à l’installation des députés de la prochaine législature », renchérit l’article 2 du même décret. Ce « temps nécessaire » pour élire de nouveaux députés n’est pas déterminé. Il dépendra de la fin effective de la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) déjà entamée, de la révision du fichier électoral et de la fixation de la date et de l’organisation du scrutin législatif pour élire un nouveau Parlement.

Avant de prendre son décret, le chef de l’État guinéen avait saisi le 24 décembre dernier la Cour constitutionnelle pour lui signifier la fin prochaine du mandat parlementaire et requérir son avis. L’institution, dans un arrêt du 10 janvier paru dans la presse le lendemain, s’est dit favorable à ce que les députés « demeurent en fonction jusqu’à l’installation effective d’une nouvelle Assemblée nationale ».