Justice : Pourquoi les substituts peuvent authentiquement signer les communiqués du parquet ?

SENTV : Suite à la diffusion de deux communiqués du Parquet près le Tribunal de grande instance Hors classe de Dakar durant le week-end du 9 au 10 novembre, de légères différences ont été observées dans les signatures.

Cela a suscité des doutes sur les réseaux sociaux quant à l’authenticité de ces documents émis par le Procureur de la République portant sur l’autopsie du corps de l’ancien ministre Moustapha Ba.

Soleil Digital revient sur pourquoi les substituts du procureur sont bel et bien aptes à signer un communiqué du Parquet.

En effet, il faut savoir que le Parquet est composé de plusieurs magistrats et est présent dans toutes les juridictions, où un chef de parquet travaille avec ses subordonnés.

Ainsi, bien que le Parquet soit hiérarchisé et placé sous l’autorité du ministère de la Justice, il demeure indivisible.

Par conséquent, « les substituts peuvent signer car ils sont habilités à représenter le procureur à toutes les étapes de la procédure. Le Parquet est hiérarchisé et présent dans toutes les juridictions », explique Oumar Bayo Ba, journaliste au Soleil et spécialiste en droit privé.

Il précise qu’au Tribunal de grande instance, on trouve un Procureur de la République et ses substituts. Également, à la Cour d’appel, on retrouve un Procureur général, le premier avocat général, des avocats généraux et des substituts. De même, à la Cour suprême, siègent un Procureur général, un Premier avocat général, un avocat général et huit avocats généraux délégués.