Si de nombreux Etats africains décident de quitter la Cour pénale internationale, c’est le résultat d’années de sourdes oreilles de cette dernière face aux nombreuses protestations sur sa manière de fonctionner. En effet, cette Cour est sous ordres de ces mêmes pays qui aujourd’hui sont contestés, parce qu’étant les seuls à disposer du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le disfonctionnement tant décrié au sein de la CPI vient donc principalement du Conseil de sécurité qui peut décider de saisir la Cour pour qu’elle ouvre une enquête. Et aucun des pays détenant un droit de véto ne livre jamais ses citoyens à une juridiction internationale. C’est le cas des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France. Nous comprenons aisément dès lors pourquoi Georges Bush Jr, Tony Blair ou Nicolas Sarkozy ne sont pas encore livrés à cette Cour pour être jugés pour « crimes de guerre et crimes contre l’Humanité », à l’instar de Charles Taylor, Jean Pierre Bemba ou Laurent Gbagbo.
Ce qui choque davantage est le fait que la Cour ne s’auto saisit pas pour enquêter sur les crimes commis en Irak, en Libye… Autre fait qui conforte la mise sous tutelle de la CPI est l’existence même de la prison de Guantanamo où les Etats-Unis enferment depuis plus d’une décennie, sans aucun procès, des « êtres humains » capturés à travers le monde. Où est la CPI ? Où est la justice internationale ?
Aucun chef rebelle, soutenu par les Etats Unis, la France ou le Royaume-Uni, n’est inquiété par la CPI
De même, tous les chefs d’Etats traduits devant cette Cour l’ont été sur décisions politiques. La CPI est donc bien une Cour politique internationale où les principales puissances occidentales traduisent les hommes politiques qui leur résistent à travers le monde. Les cas des présidents Gbagbo et Omar el-Bachir en sont une parfaite illustration. Ces deux chefs d’Etats ont été attaqués par des « rebelles » soutenus soit par Paris, Londres, Bruxelles ou Washington. Aucun des chefs rebelles ou de leurs commanditaires n’est aujourd’hui mis en cause. Certains sont mêmes devenus chefs d’Etats, adulés par la « communauté internationale » !
Couper le lien entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la CPI
Donc la première solution pour libérer la CPI du joug de ces grandes puissances et de couper le lien qui la lie au Conseil de sécurité des Nations Unies. Et ne donner qu’à la seule Assemblée générale de l’ONU, l’initiative d’ouvrir une enquête sur tel ou tel conflit à travers le monde. Ce sera un premier pas, certes insuffisant, mais qui rétablira une certaine confiance vis-à-vis de cette Cour.
Cela freinera la saignée dont elle est victime actuellement avec le retrait de pays comme l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie. Cette vague de retrait en impliquera d’autres si des mesures urgentes ne sont pas prises à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies.
Ndiawar Soumaré.
(Economiste, juriste. Spécialiste en questions internationales).
