Le Ministère de la Communication et de l’Économie Numérique rappelle aux entreprises de presse leurs obligations réglementaires
SENTV : Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a publié, jeudi, un communiqué rappelant aux entreprises de presse écrite et audiovisuelle l’importance de se conformer à la réglementation en vigueur, soulignant les manquements observés et les sanctions possibles.
Pour les entreprises de presse écrite, le ministère dit avoir a constaté que parmi les 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique, ainsi que les 17 publications digitales, plusieurs ne respectent pas les exigences légales de déclaration de parution et de dépôt légal. Ces manquements constituent une violation des articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse.
En conséquence, il est demandé à tous les éditeurs de presse écrite ou digitale de régulariser leur situation au plus tard le 29 juillet 2024. Passé ce délai, des sanctions prévues par la loi seront appliquées.
Pour les entreprises audiovisuelles, le communiqué rappelle que, selon l’article 94 du Code de la Presse, « l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le code ».
Ainsi, toutes les entreprises audiovisuelles ayant déjà signé une convention et un cahier des charges avec le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) sont invitées à se rapprocher du Ministère en charge de la Communication pour obtenir la licence nécessaire, conformément à la loi.
Le ministère réaffirme son engagement à veiller au respect strict des réglementations en vigueur afin de garantir un environnement médiatique ordonné et conforme aux normes légales.
