L’éligibilité de Karim Wade pourrait être compromise par sa ‘déclaration sur l’honneur’ liée à la fiscalité

SENTRV : Le débat juridique sur la candidature de certaines figures politiques, notamment Karim Wade et Khalifa Sall, pour l’élection présidentielle sénégalaise de 2024 a été souligné par le professeur Abdoulaye Dièye dans sa contribution du 30 décembre 2023. Le professeur, affilié au département de Droit public de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop, a examiné les implications du nouvel article L.28 modifié par la loi n° 2023-16 du 18 août 2023, sur la participation électorale des individus ayant bénéficié d’une mesure de grâce.

Selon l’article L.28, il est interdit de refuser l’inscription sur les listes électorales aux personnes qui, suite à une condamnation, ont été réhabilitées ou ont bénéficié d’une amnistie ou d’une grâce. Cependant, pour ceux ayant reçu une grâce, l’inscription ne peut se faire qu’après l’expiration d’un délai correspondant à la durée de la peine prononcée, ou de trois ans après la grâce pour une condamnation à une amende.

Le cas de Karim Wade, spécifiquement, présente des incertitudes. La grâce, comme l’a expliqué le professeur Dièye, ne supprime que la peine et non l’infraction ou la condamnation. Cette distinction soulève des questions quant à l’éligibilité de Karim Wade, qui a bénéficié d’une grâce, pour l’élection présidentielle de 2024. Le professeur Dièye s’interroge notamment sur les implications de la déclaration sur l’honneur liée à la législation fiscale et sur le contenu du casier judiciaire de Karim Wade.

Concernant Khalifa Sall, la situation est similaire. Les questions juridiques soulevées par le professeur Dièye s’appliquent également à sa candidature, bien que l’accent soit mis davantage sur Karim Wade dans le cadre de cette analyse.