Me Mamadou Ismaïla Konaté, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Mali : « Ce qu’il faut faire pour sortir de l’impasse actuelle (…) Le Mali ne sera pas une République islamique »
Le Mali traverse des heures troubles depuis le vendredi 10 juillet 2020. Le mouvement du 05 juin Rassemblement des forces patriotiques (M5 RFP) qui a tenu son 3e rassemblement a décrété la désobéissance civile en dix points et des manifestations qui se déroulent principalement à Bamako ont fait au moins 11 morts par balle. Cette situation préoccupe au plus haut point l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaïla Konaté.
Dans un entretien exclusif avec Dakaractu, l’avocat au barreau de Paris ne prend pas de gants pour dénoncer les actes qui ont mis le Mali dans cette situation d’instabilité socio-politique. De la même manière, l’ancien garde des Sceaux qui a participé à deux gouvernements entre 2016 et 2017 avant de démissionner, conteste les dernières mesures prises par le Président Ibrahim Boubacar Keïta pour apaiser la situation.
Selon ce praticien du droit, le leadership incarné par l’imam Mahmoud Dicko dans la contestation n’a pas vocation à conduire le Mali vers une république islamique. Par ailleurs, il prône un dialogue sincère et non des concertations de façade pour sortir le pays de cette impasse. ENTRETIEN…
Appréciation des manifestations violentes de ces derniers jours
« Quand vous avez des gens qui, au nom de la démocratie, prennent les institutions de la République en otage, pour les comprimer de manière telle que le jeu politico-institutionnel est bloqué, qu’est-ce qui vous reste d’autre ?
Je ne légitime pas du tout la violence. Je suis un démocrate, je suis un républicain, je suis un légaliste et je me bats pour le droit et la justice ici-bas. Je n’appellerai jamais à descendre dans la rue pour casser. Casser, c’est la partie ratée de la démocratie. Mais je vous explique simplement que lorsque vous avez affaire à des gens, que des militaires vont aller provoquer dans leurs domiciles et lieux de culte, pour les provoquer et les mettre dans des situations de réaction comme celle qui est totalement regrettable dans les rues de Bamako depuis quelques jours, que voulez-vous ?…Encore, au moment où je vous parle, il y a encore une guérilla qui se déchaîne à Bamako et des témoins entendent des tirs à balle réelle et des courses poursuites insupportables au vu et au su de ce qui reste des autorités étatiques.
Pour ce qui me concerne, je prône déjà le dialogue, l’échange et la concertation. Et je dis en cas de manifestations, les limites strictes de la loi doivent être préservées »
Partagez-vous les revendications du mouvement du 05 JUIN ?
« Je n’ai aucune revendication ! Moi ce que je souhaite, c’est que le Mali soit un Etat laïque, républicain et démocratique. Que les gens soient égaux en droit et vis-à-vis de la loi et les charges publiques. Personne n’a le droit de posséder la chose publique ou de la détourner à son profit et à sa guise. C’est ce qui se fait à Bamako et au Mali sans cesse et à coups de milliards sous des allures de grand népotisme. À la longue, cela est insupportable et pousse à la révolte qui peut atteindre tous les extrêmes.
Si vous dites que la Cour constitutionnelle a été dissoute, j’utilise vos termes à vous, de vous à vous, celui qui l’a dissout, en a-t-il le droit ? Avez-vous déjà vu au Sénégal un président de la République dissoudre le Conseil constitutionnel ? Pourquoi peut-on arriver à dissoudre la Cour constitutionnelle au Mali et pas au Sénégal alors que la structure et la forme de l’Etat sont exactement les mêmes ? Ça veut dire quoi ? Vous êtes ministre de la Justice, vous êtes chargé de la nomination par décret des magistrats. Il y a un magistrat qui a rendu une décision qui implique votre famille, vous n’êtes pas content de la décision, vous rapportez son décret de nomination. C’est ça la justice ?
Deuxièmement, quelles sont les missions de la Cour constitutionnelle du Mali ?
Première mission : c’est elle qui valide l’élection du président de la République.
Deuxième mission : elle assure la régulation et le bon fonctionnement des institutions dont celle du Président de la république.
Troisième mission : elle contrôle la légalité des actes du président de la République au regard de la Loi constitutionnelle.
Si vous donnez le pouvoir au président de la République de nommer et en même temps de revenir sur cette nomination des juges de la Cour constitutionnelle, ça veut dire que le Président de la République peut à tout moment rapporter le décret de nomination s’il n’est pas content un tant soit peu des juges constitutionnels. Le droit, la démocratie et l’état de droit sont en danger absolu.
Troisième argument, nous sommes dans des Etats qui sont fortement inspirés par la France et par Montesquieu. Et la règle de gestion et d’administration est basée sur la séparation des pouvoirs. Le législatif ne peut pas commander le judiciaire, le judiciaire ne peut pas commander l’exécutif et l’exécutif ne peut surplomber le judiciaire. Or, la Cour constitutionnelle renferme une part importante du pouvoir judiciaire en ce qu’elle est investie d’un réel pouvoir juridictionnel. »
Vous voulez dire qu’on n’est pas dans la légalité ?
« C’est de la forfaiture l’acte qui a abrogé le décret de nomination des trois conseillers à la Cour constitutionnelle dont la présidente. Posez la question aux constitutionnalistes sénégalais, ils vous répondront que c’est une hérésie juridique que ne conseillerait même pas un conseiller de la royauté. Si c’était possible, on l’aurait vu au Sénégal parce que l’histoire politique et constitutionnelle du Sénégal est un peu plus ancienne que celle du Mali. L’acte du président de la République est un excès de pouvoir qui viole le droit. Il a abrogé le décret de nomination des membres de la Cour constitutionnelle. C’est exactement comme si le ministre de la Justice n’était pas content de la décision que rend un juge, il décide de l’affecter ou de le sortir de la magistrature. »
Etes-vous d’accord avec la formation d’un gouvernement d’union nationale ?
« C’est la charrue avant les bœufs. Aujourd’hui, ceux qu’on appelle pour participer au gouvernement, ce sont les gens du M5 (Mouvement du 05 juin). Mais que demandent-ils ces gens ? Ils disent que les élections législatives se sont déroulées dans des contextes frauduleux, que ces résultats sont inacceptables et que la violation de la loi est manifeste. Et vous leur dites d’arrêter de descendre dans la rue et de venir participer dans un gouvernement. C’est du rafistolage…
Si vous arrivez aujourd’hui, par une touche de mercurochrome à donner l’impression que la plaie qui est ouverte et béante n’est plus une plaie intérieure, vous pouvez vous leurrer puisque cette plaie finira par s’infecter, faute de soin véritable. Ce n’est pas un gouvernement d’union nationale qui peut régler les problèmes de fond du Mali. Les problèmes de fond du Mali, c’est que l’élection s’est déroulée dans des conditions contestables et les gens demandent à ce qu’on respecte le droit et la loi de sorte à reprendre les élections. Et il (IBK), propose une élection partielle en disant qu’il y a quelques députés qui ont frauduleusement été élus. Comment voulez-vous trouver dans une assemblée de 147 personnes, trouver les 17 issus de la fraude et dire que c’est eux qui sont mal élus ? C’est une même décision de la Cour constitutionnelle qui les a tous élus et c’est cette même décision qui doit tomber. »
Que préconisez-vous pour un retour à la normale ?
« Premier point : la légitimité du président est exposée et elle est fortement ébranlée. Deuxièmement, le président de la République ne peut pas dans un contexte où sa légitimité a été considérablement fragilisée passer outre pour dire qu’il va exercer la plénitude de ses pouvoirs contre des gens qui se rebellent contre lui. En définitive, il faut trouver le moyen d’anéantir la Cour constitutionnelle, je ne dis pas la dissoudre mais l’anéantir. Il n’y a plus que 03 conseillers sur neuf. Faisons le constat de l’impossibilité pour la Cour constitutionnelle de statuer parce qu’elle ne réunit plus le quorum. Cinq membres ont démissionné et un est décédé. Donc six sur neuf ne sont pas là, ce qui veut dire que la Cour elle-même est inopérationnelle. On tire les conséquences de droit mais pas par le biais de l’abrogation d’un décret.
Deuxième point : l’assemblée nationale n’est pas légitime. Donc, il faut la dissoudre et le président de la République en a le pouvoir.
Troisième point : le premier ministre a été nommé dans des conditions de contestation. Il faut abroger le décret de nomination du Premier ministre de manière à ce que dans la discussion, les deux camps se mettent d’accord sur un Premier ministre. Par contre, je ne suis d’avis qu’il faut dépouiller le président de la République de toutes ses prérogatives. Tant qu’il est en place, il a des droits et des prérogatives. Il faut qu’il les exerce même sous la vigilance accrue des gens puisqu’il fait la preuve que seul, il se les adosse à l’intérêt général pour des intérêts familiaux et patrimoniaux. Cependant, on est dans un contexte où le cadre politique doit être rediscuté. Le cadre institutionnel redessiné et le cadre constitutionnel précisé.
Donc l’objectif majeur durant ce temps d’attente, de transition est véritablement de mettre en chantier la construction politique, institutionnelle et constitutionnelle du Mali, quitte à migrer vers une quatrième république. Ca durera un an, ça durera deux voire trois ans mais ça doit se faire avec le président de la République et l’ensemble des composantes de la nation. Il faut arrêter de se mentir à travers des dialogues nationaux qui n’ont absolument aucun sens. Il faut aller vers la réalité des choses et l’échange et le véritable dialogue pour remettre le Mali sur les rails. Dans cette dynamique, il faut remettre tout à plat. La justice doit fonctionner, l’Etat doit être audité, la morale et l’éthique doivent gagner l’Etat de la tête aux pieds. »
Crainte d’une contestation islamisée ?
« Vous êtes vraiment drôles les sénégalais. Le Sénégal est miné de religieux et il n’y a pas une seule décision d’Etat qui ne soit pas inspirée par la religion, vous vous n’êtes pas une république islamique et c’est nous qui le serions. Si cette situation n’est pas un drame pour le Sénégal, pourquoi ça devrait l’être pour le Mali ? On est tous des musulmans et pratiquons au même degré avec une petite dose de fanatisme pour ceux qui savent plus et qui veulent abrutir ceux qui en savent moins.
Comment voulez-vous faire appel à l’Imam pour venir prononcer le baptême du nouveau-né, bénir un mariage, vous accompagner à votre dernière demeure et lui demander de rester à la porte de l’Etat, lorsqu’il s’agit de parler de choses et d’autres qui engagent la nation. Mais quand un musulman exprime une opinion, on lui refuse de s’exprimer au nom de la laïcité. Pourquoi ? Et nous élite africaine occidentalisée, on est des menteurs, des voleurs et des violeurs. On a fait la preuve constante qu’on est les adeptes de la mauvaise gouvernance. Or, le religieux porte deux valeurs essentielles au moins en lui : la morale et la spiritualité. Dans la morale, on dit dans toutes les religions écrites, tu ne tueras point, tu ne voleras point, tu ne mentiras point. Est-ce que nos gouvernants reflètent ces valeurs ?
En même temps, il faut qu’on se réclame de quelqu’un ? Regardez la situation de guérilla à Bamako aujourd’hui, il n’y a pas un seul individu qui peut faire revenir les gens à la raison. Il faut quelque part que des valeurs et des esprits nous parlent et nous arrêtent contre le mal. Je ne suis pas un thuriféraire de la religion mais je suis croyant et pratiquant et je crains Dieu. Le Mali ne peut pas être une République islamique. Je ne suis pas pour une République islamique, mais il faut qu’on prenne en compte nos valeurs intrinsèques et elles sont souvent dans la coutume, dans la religion, dans nos traditions et dans nos us. Ne faisons pas le grand bond comme si on est nulle part et qu’on a aucune origine ni direction dans la vie… »
Dakaractu
