Karim Wade est encore annoncé au Sénégal. Cette fois-ci une date est retenue : après la prestation de serment du président Macky Sall, prévu le 2 avril. Mais, Karim Wade peut-être venir au Sénégal sans être amnistié ? Me Moussa Sarr donne une réponse.
Selon lui, Karim Wade est un citoyen et il peut, parfaitement, à tout moment, rentrer dans son pays. « Il n’y a aucun obstacle qui empêche à un citoyen d’un Etat de rentrer dans son pays quelque soit la condamnation, le délit ou le crime qui a été fait. Un citoyen sénégalais peut toujours rentrer chez lui quelque soit le risque qui pèse sur lui », a expliqué Me Moussa Sarr dans un article paru sur emedia.sn . Avant d’ajouter : « Si nous sommes dans une dynamique d’apaisement, il peut parfaitement rentrer au Sénégal sans qu’une loi d’amnistie ne soit prise ».
Contrairement à la grâce qui est un acte administratif, la procédure de l’amnistie relève de l’Assemblée nationale. Il appartient à l’Assemblée de prendre une loi d’amnistie concernant des faits. « Maintenant, si Karim Wade rentre au Sénégal alors qu’une loi d’amnistie n’est pas prise, l’Etat peut parfaitement, s’il ne paye pas l’amende de 138 milliards de francs CFA exercer la contrainte par corps. Mais, cela suppose que l’Etat veuille recouvrer l’argent. C’est l’Etat par le biais de ses organes qui exerce la contrainte par corps. Si nous sommes dans une logique d’apaisement, il peut parfaitement rentrer sans que l’Etat ne mette en branle le processus de contrainte par corps », a déclaré Me Moussa Sarr. En effet, si l’effet de la grâce dispense de purger la peine, l’amnistie efface les faits. On considère que l’infraction n’a jamais eu lieu. « Donc, si Karim Wade est amnistié, il ne paiera plus les 138 milliards de francs CFA. Si l’infraction n’a jamais existé, il ne paye rien. On ne le poursuivra pour rien », a indiqué l’avocat du barreau de Dakar. Qui, dans le même sillage, souligne que la procédure d’amnistie ne dure pas longtemps. A l’en croire, souvent les procédures d’amnistie sont inscrites en procédure d’urgence. Et cela se fait sans débat. Car, explique-t-il : « avant que la loi n’arrive, toutes les parties prenantes ont déjà discuté dans les couloirs pour juste trouver un accord. A partir de ce moment, quand elle arrive à l’Assemblée nationale, elle passe comme let.
