Modification de l’âge de la retraite, une nouvelle loi au Sénégal
Le président de la République a acté l’allongement à 65 ans de l’âge d’admission à la retraite pour certaines professions. Macky Sall a promulgué le 26 mai dernier la Loi n°2020-15 modifiant l’article L. 69 de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail. La teneur de la loi est indiquée dans un article unique. « Tous les travailleurs, y compris les journaliers, ont droit à la retraite. L’âge de la retraite est celui fixé par le régime national d’affiliation en vigueur au Sénégal. Les relations de travail peuvent néanmoins se poursuivre, d’accord partie ou pour certains emplois ou professions déterminés par décret, après avis du Conseil consultatif national du Travail et de la sécurité sociale, pendant une période ne pouvant excéder l’âge de soixante-cinq (65 ans) du travailleur ». Dans le dernier alinéa, la loi dispose : « Le départ à la retraite à partir de l’âge prévu à l’alinéa 2 de cet article, à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, ne constitue ni une démission ni un licenciement ».
Mais, selon nos sources, « la version adoptée est un peu différente de la version initialement travaillée par les services compétentes ». Une dissemblance qui fait se poser des questions. Qu’est-ce-qui s’est passé entre finalisation du document et le vote de la Loi ? Pourquoi la loi a été promulgué onze jours après son adoption par l’Assemblée nationale, même si, explique-t-on, ce nouveau système va profiter aux travailleurs relevant de professions et emplois dont les conditions d’accès et d’exercice sont spécifiques ? Si, d’après l’exposé des motifs du projet de loi, ces professions ou emplois seront déterminés par décret, les mêmes sources soufflent que « plusieurs décrets devront être pris par profession ou emplois, pour fixer les modalités d’application de la loi ».
Dans ce document qui a filtré, hier, soir, le gouvernement rappelle que « l’allongement de la retraite au-delà de la limite légale de 60 ans demeure une préoccupation constante pour les travailleurs relevant de professions dont les conditions d’accès et d’exercice sont spécifiques ». Selon l’exposé des motifs, « l’accès tardif à certains emplois ou professions dû à la durée des études impacte considérablement sur la durée de carrière et par conséquent, sur le niveau de retraite ». La modification de l’âge de la retraite et son allongement à 65 ans viserait les professions nécessitant de longues études (médecins, professeurs d’universités…) Le gouvernement ajoute dans la note que « dans le régime de retraite obligatoire basé sur la répartition, la durée de la carrière constitue un élément fondamental dans le calcul de la pension ».
