Processus électoral : Le Conseil constitutionnel rejette le recours attaquant le Décret fixant la date des législatives
SENTV : Ce 25 septembre 2024, le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rendu une décision concernant la convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées, prévues le 17 novembre 2024. Les requêtes, déposées par les partis « Parti des Libéraux et Démocrates ANDE SOUQUALI (PLDA/AS) » et « OSEZ L’AVENIR », ainsi que par Abdou MBOW et 38 autres députés, contestaient le décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024, arguant d’une violation des délais électoraux établis.
Le Conseil a affirmé sa compétence à examiner les actes administratifs affectant la régularité des élections nationales, notamment en se référant à l’article 92 de la Constitution, qui stipule que le Conseil est le juge de la régularité des élections. En réponse aux arguments des requérants, le Conseil a précisé que l’article 87 de la Constitution prévalait sur les dispositions du Code électoral, justifiant ainsi la date fixée pour le scrutin.
Concernant les allégations de violation du principe d’égalité entre les partis politiques, le Conseil a noté que la décision antérieure relative à la dissolution de l’Assemblée nationale avait été publiée, garantissant une transparence nécessaire. Finalement, le Conseil a rejeté les requêtes et a ordonné la publication de cette décision au Journal officiel, soulignant ainsi son rôle crucial dans la régulation des processus électoraux au Sénégal.
