Réhabilitation du Building administratif : Le «curieux» avenant de 330,5 millions sur des travaux déjà effectués
Le building administratif rénové a été inauguré depuis février 2019 par le Président de la République Macky Sall. Mais, les avenants sur des travaux déjà effectués, continuent pourtant à être signés.
Le 22 mai 2020, le secrétaire général du gouvernement avait saisi l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Ce, pour solliciter l’autorisation de conclure une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec Agetip dans le cas du projet de réhabilitation et d’extension du building administratif de Dakar, a appris iGfm.
Un avenant ne peut prendre en compte des prestations antérieures (Dcmp)
S’il l’a soumis à l’Armp, c’est parce que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), à qui il avait soumis sa requête, avait émis un «avis opposition». Elle lui a fait savoir «qu’un avenant ne peut prendre en compte des prestations antérieures à son entrée en vigueur». Que le règlement de telles prestations peut être envisagé plutôt dans le cadre d’une indemnisation, conformément aux dispositions de l’article 45 du code des obligations de l’administration.
Pour défendre sa requête, Maxime Jean Simon Ndiaye a expliqué qu’en son temps, la primature (sous Dionne) avait confié la maitrise d’ouvrage déléguée à l’Agetip par entente directe, après l’avis favorable de la Dcmp et de la Boad (le partenaire financier). La maîtrise d’ouvrage (ou maître d’ouvrage) est l’entité pour laquelle un projet est réalisé. Le maître d’ouvrage délégué est la personne ou la structure à qui le maître d’ouvrage donne mandat d’exercer en son nom tout ou partie de ses responsabilités.
Mais, il explique que durant l’exécution des travaux, d’importantes modifications du programme ont été opérées. Ce qui a entrainé une augmentation sensible des prestations et des délais. Et c’est ce qui justifie aujourd’hui cet avenant qui intervient plus d’un an après l’inauguration du projet.
En plus clair, son objet est de tenir compte des modifications du programme et des prestations additionnelles. De plus, il a souligné l’urgence de clôturer tous les paiements avant fin juin 2020. La Boad, dit-il, a prorogé la date limite de mobilisation des fonds jusqu’à cette date.
L’Armp au secours
L’Armp, tranchera finalement en faveur du secrétariat général du gouvernement. L’autorité des marchés publics a autorisé la signature de l’avenant pour un montant de 330 599 000 francs Cfa. Elle s’est fondée sur quelques clauses du dossier d’appel d’offres.
Celles-ci stipulent que «pour les ouvrages ou travaux dont la réalisation est décidée par le maître d’ouvrage, et pour lesquels le marché ne prévoit pas de prix, des travaux peuvent être demandés à l’entrepreneur par ordre de service durant l’exécution du contrat et que celui-ci est tenu de les exécuter dans la mesure où le montant du marché à la date de sa conclusion, est modifiée, de moins de 15%».
Elle ajoute aussi que «lorsque le chef du projet et d’entrepreneur sont d’accord pour arrêter les prix définitifs, les travaux supplémentaires font l’objet d’un avenant.»
L’Armp a-t-elle eu raison de se fonder sur ces clauses. Ou devait-elle suivre la Dcmp? En tout cas, le cout de la réhabilitation du building administratif s’est caractérisé par son extrême élasticité, avec des avenants qui ont fait grimper le budget initial. Celui-ci était prévu à 17 milliards. A l’arrivée, les couts se sont envolés à près de 40 milliards de francs Cfa.
IGFM
