Rejet du recours de l’opposition parlementaire : Le M2d tance le Conseil constitutionnel

SENTV : Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par les députés de l'opposition relatif au nouveau Code pénal (Cp) et Code de procédure pénale (Cpp). Une décision "illégale", selon le Mouvement pour la défense de la…
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