Trump peut-il s’accorder une grâce pour ne pas être poursuivi après sa présidence?

SENTV : Les États-Unis traversent un processus de transition inhabituel entre deux gouvernements, marqué par le refus de l’actuel président Donald Trump de reconnaître la victoire de son rival, le démocrate Joe Biden, lors des élections du 3 novembre.

Le président élu se plaint que son équipe ne reçoit pas les informations dont elle a besoin pour une passation de pouvoir en douceur, tandis que le président toujours en exercice partage sur les réseaux sociaux des vidéos de ses réalisations et des allégations non fondées de fraude électorale.

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Dans ce contexte, l’une des activités que Trump a entreprises, et qui est courante dans les derniers jours du mandat d’un président, est l’octroi de grâces ou de commutations de peine.

La semaine dernière, la veille de Noël, le président a annoncé ces actes de clémence pour des dizaines de personnes, dont plusieurs de ses plus proches alliés, tels que Roger Stone et Paul Manafort.

D’autres grâces sont attendues d’ici au 20 janvier, date à laquelle Joe Biden prendra ses fonctions.

Et certains se demandent si Trump va choisir de s’accorder une grâce présidentielle préventive pour se protéger de toute poursuite contre lui une fois qu’il aura quitté ses fonctions et qu’il aura perdu l’immunité qui le protège actuellement.

Une telle concession serait sans précédent, mais peut-il le faire ?

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Un chantier inexploré

« Je ne sais pas, personne ne sait, ça n’a jamais été essayé », répond Steven B. Duke, professeur de droit à l’université de Yale, dans une interview à BBC World.

« Je ne pense pas que je vais le faire, honnêtement. S’il se gracie, il admet virtuellement qu’il a commis un crime fédéral », ajoute-t-il.

Comme le souligne l’universitaire, aucun président ne s’est jamais pardonné et, par conséquent, aucune affaire n’a donné à la Cour suprême la possibilité de se prononcer sur la question.

En l’absence de précédent, les théoriciens se réfèrent à la Constitution américaine pour tenter de parvenir à une conclusion.

Dans son article II, la Constitution donne au président le pouvoir « d’accorder des grâces et des acquittements pour des crimes contre les États-Unis, sauf en cas de mise en accusation.

Interprétations contradictoires

Les experts qui pensent que le président peut être pardonné soulignent que le texte constitutionnel est rédigé de manière générale et ne contient aucune exception explicite qui empêche l’utilisation ou l’abus de ce pouvoir.

Le fait que les fondateurs aient fait une exception spécifique pour les cas de mise en accusation, affirment-ils, implique qu’ils n’ont pas voulu inclure d’autres réserves.

Ce point de vue a été défendu en 2018 par Andrew C. McCarthy, membre du conservateur National Review Institute et ancien procureur adjoint du district sud de New York, dans le cadre de l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur l’ingérence russe dans les élections de 2016.

Selon McCarthy, les soi-disant pères de la Constitution savaient qu’ils autorisaient l’auto grâce présidentielle lorsqu’ils ont rédigé le texte.

« S’ils avaient voulu empêcher un président de pouvoir bloquer leurs poursuites fédérales, tout comme ils l’ont fait pour leur propre destitution, ils l’auraient fait », a-t-il soutenu.

En 2018, il a tweeté qu’il avait le droit absolu de se pardonner, tout en ajoutant qu’il n’aurait pas à l’utiliser puisqu’il n’avait commis aucun crime.

D’un autre côté, certains universitaires soutiennent que le mot « accorder ou conférer » devrait être interprété comme un acte par lequel une personne donne quelque chose à une autre, de sorte qu’un président ne pourrait pas s’accorder une grâce à lui-même.

C’est ce qu’affirme Asha Rangappa, avocat, ancien agent du FBI et professeur à l’université de Yale.

« Savoir si un président peut ou non se gracier lui-même est techniquement une question juridique ouverte, mais l’histoire et les origines de ce pouvoir – qui vient du droit divin des rois – suggèrent qu’il a besoin d’un concédant et d’un bénéficiaire », explique Rangappa à BBC World.

« Et, en termes pratiques, permettre à un président de se pardonner le placerait au-dessus de la loi, ce qui est incompatible avec le devoir présidentiel de « veiller à ce que les lois soient fidèlement appliquées » et avec l’intention des auteurs de la constitution, qui voulaient concevoir un gouvernement fondé sur l’État de droit.

Une grâce préventive ?

Un autre élément qui attire l’attention dans le débat sur ce que Trump peut et ne peut pas faire est l’utilisation de l’adjectif « préventif » pour parler du pardon potentiel de soi.

Aux États-Unis, la grâce présidentielle peut être accordée avant qu’il n’y ait une accusation ou une condamnation.

La Cour suprême l’a établi en 1866 en statuant que le pouvoir de grâce « peut être exercé à tout moment après la commission du crime, avant même l’action en justice, pendant le procès, ou après la condamnation et le procès.

Il est inhabituel qu’un président accorde une grâce préventive avant que des accusations ne soient portées, mais il existe des exemples, le plus célèbre étant la grâce accordée par Gerald Ford à Richard Nixon en 1974, dont nous parlerons plus loin.

Et en 1977, lors de son premier jour en fonction, Jimmy Carter a gracié des centaines de milliers d’hommes qui avaient échappé au recrutement pour la guerre du Vietnam et a permis à beaucoup d’entre eux qui s’étaient enfuis au Canada de rentrer chez eux sans crainte de poursuites.

Nixon comme référence

Bien qu’il n’existe aucun précédent aux États-Unis pour un autopardon présidentiel préventif, M. Trump n’est pas le premier à envisager cette possibilité.

Richard Nixon l’a soulevée en 1974, au plus fort du scandale du Watergate.

Bien qu’il ait finalement décidé de ne pas le faire, Nixon – qui était avocat – pensait que l’auto grâce était dans ses pouvoirs en tant que président.

Le bureau du conseiller juridique du ministère de la justice l’a contredit en publiant un rapport qui disait : « en vertu de la règle fondamentale selon laquelle nul ne peut être juge dans son propre cas, le président ne peut se pardonner.

Nixon a choisi de démissionner, et son successeur, Gerald Ford, lui a accordé une grâce préventive « pour tous les crimes fédéraux qu’il a commis ou aurait pu commettre » pendant son mandat. Il a ainsi éliminé toute possibilité de poursuites.

Hors de portée du pardon

Le mot « fédéral » dans la grâce accordée par Ford à Nixon est essentiel et affecte également le cas de Trump.

La grâce présidentielle ne couvre que les crimes qui relèvent de la loi fédérale et non ceux qui sont du ressort des États.

Bien que Trump n’ait pas été formellement accusé d’un quelconque crime, il y a au moins deux enquêtes en cours par des fonctionnaires de la ville de New York.

Le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance, et le procureur général de New York, Letitia James, enquêtent sur un comportement potentiellement criminel lié aux pratiques commerciales de M. Trump avant qu’il ne devienne président.

Toute accusation ou condamnation découlant de ces enquêtes, ou de toute autre au niveau local ou étatique, dépasserait le cadre de la grâce présidentielle.

À cet égard, Steven Duke estime que l’auto grâce peut devenir une arme contre Trump lui-même car il peut mobiliser les procureurs de l’État pour engager des poursuites contre lui.

« Dans ce cas, il sera presque certainement poursuivi au niveau de l’État, peut-être à plusieurs reprises », dit le professeur de Yale.

Différentes options

Dans ce contexte, quels sont les options qui restent à Trump pour éviter une éventuelle grâce sans poursuite ?

« Il n’ a pas vraiment besoin de se pardonner, car la chose naturelle pour un président serait de parvenir à un accord avec son vice-président : le président démissionne et le vice-président promet de lui pardonner en prenant temporairement la présidence », déclare Mark Tushnet, professeur émérite de droit à l’université de Harvard .

« Cela pourrait, bien sûr, signifier la fin de l’avenir politique du vice-président, mais dans la situation actuelle, le vice-président [Mike] Pence n’a probablement pas beaucoup d’avenir politique de toute façon », déclare Tushnet à BBC Mundo.

Pour le professeur Duke, la meilleure option pour Trump est de ne rien faire car il considère qu’il est peu probable que le gouvernement de Biden le poursuive en justice.

« Tout d’abord, le nouveau gouvernement aura du mal à le poursuivre et à obtenir qu’un jury le condamne. N’oublions pas que Trump compte plus de 70 millions de supporters », déclare Duke.

« Deuxièmement, » ajoute-t-il, « Biden insiste sur le fait qu’il veut guérir les relations entre les démocrates et les républicains pour que les choses se fassent. Charger Trump n’aiderait pas cette cause.

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