TVA AU SENEGAL : Le gouvernement va rendre obligatoire la facturation électronique
SENTV : Le projet de loi de finances 2025, analysé par Senego, prévoit d’importants changements en matière de TVA, avec l’introduction obligatoire de la facturation électronique. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie de modernisation fiscale destinée à optimiser la mobilisation des ressources internes et à réduire la dépendance aux financements extérieurs, comme l’ont régulièrement affirmé les nouvelles autorités sénégalaises, notamment le Premier ministre Ousmane Sonko.
S’appuyant sur le Code général des impôts (modifié par plusieurs lois récentes, dont celles de 2019 et 2020), le gouvernement entend sécuriser les recettes fiscales et renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. L’instauration de la facture électronique, au cœur de cette réforme, permettra de suivre automatiquement et en temps réel la TVA collectée par les entreprises. Cette initiative vise également à éliminer la concurrence déloyale et à garantir une transparence accrue dans les transactions commerciales.
Nouvelles obligations pour les entreprises
L’article 25 introduit un nouveau point II à l’article 447 du Code général des impôts, instaurant l’obligation de facturation électronique pour les assujettis. Désormais, les factures devront être émises, transmises et reçues exclusivement sous une forme dématérialisée. Leur traitement s’effectuera via un portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation mise en place par l’administration fiscale. Les entreprises pourront également, sous autorisation, utiliser des machines électroniques de facturation :
Facturation électronique obligatoire : Toutes les entreprises devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous une forme dématérialisée.
Modalités techniques : Les transactions pourront être traitées via un portail public dédié ou une plateforme agréée par l’administration fiscale. L’utilisation de machines électroniques de facturation sera également autorisée.
Transmission des données : Les informations des factures devront être systématiquement transmises à l’administration fiscale, avec le maintien des obligations habituelles des factures classiques.
Réglementation et sanctions
Un arrêté ministériel définira les modalités d’application techniques. En cas de non-respect des nouvelles règles (défaut d’émission, de transmission ou de réception des factures électroniques), une amende équivalant à 25 % du montant de la TVA facturée, plafonnée à 5 millions de francs CFA par facture, sera infligée.
Cette réforme ambitionne de moderniser la gestion fiscale, d’assurer une meilleure traçabilité des transactions, et de maximiser les recettes fiscales. Elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de développement (SND) 2025-2029, qui promeut un modèle de croissance endogène et durable.
