Voici les neuf propositions de loi du député Tahirou Sarr : Tests de paternité, divorce, droit du sol, trafic d’identité…
SENTV : Ce jeudi, le député non inscrit Tahirou Sarr a exercé son droit d’initiative parlementaire devant le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, en commission des lois. Il a présenté un ensemble de neuf propositions visant à corriger des failles dans la gestion de l’État, renforcer les lois existantes et améliorer le système judiciaire. Ces initiatives, détaillées et argumentées, témoignent d’une volonté de réforme en profondeur.
- Application stricte de la loi sur l’interdiction du droit du sol
M. Sarr a plaidé pour une application totale de la législation interdisant l’attribution de la nationalité aux enfants nés au Sénégal de parents étrangers. Cette mesure vise à limiter les abus et à clarifier les conditions d’accès à la citoyenneté sénégalaise, en alignant la pratique sur la législation en vigueur. - Audit de l’état civil et gestion par la gendarmerie
Le député a demandé un audit généralisé de l’état civil pour identifier et corriger les dysfonctionnements, ainsi qu’une réforme de sa gestion. Il propose de confier cette responsabilité à la gendarmerie, qu’il juge plus apte à garantir la transparence et la sécurité des données. - Lutte contre le trafic d’identité
Une priorité est donnée à l’identification et la sanction des responsables du trafic d’identités. M. Sarr exige la récupération des documents d’état civil obtenus de manière frauduleuse ou illégale entre 2007 et 2024. Cette démarche inclut une enquête approfondie sur les complicités ayant permis ces abus. - Audit des jugements d’état civil dans les tribunaux
Il a également réclamé un audit des jugements rendus dans les affaires d’état civil. Selon lui, il est nécessaire de comprendre pourquoi les étrangers obtiennent souvent gain de cause face aux Sénégalais dans des litiges concernant l’usurpation, la vente ou la spoliation d’identité. - Tests de paternité et accélération des divorces
Pour renforcer la justice familiale, Tahirou Sarr propose de rendre obligatoires les tests de paternité sur demande de l’un des parents en cas de litige. Il a également suggéré de faciliter l’obtention d’un certificat de divorce dans un délai maximum de neuf mois après séparation. Cette mesure vise à éviter que les femmes ne soient bloquées dans leur démarche par leur conjoint. - Création d’une direction pour réparer les injustices
En remplacement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT), M. Sarr propose de créer une direction dédiée à la réparation des injustices et des inégalités. Cet organe serait chargé de résoudre les préjudices subis entre 2000 et 2024, notamment en cas d’abus de pouvoir, d’accaparement de biens ou d’héritages. - Mise en place de prisons agricoles
Pour désengorger les établissements pénitentiaires, il plaide pour la création de prisons agricoles. Ces centres favoriseraient la réinsertion des détenus par le biais de l’agriculture communautaire, tout en participant à une économie durable. Cette proposition inclut un projet déjà soumis au ministère de l’Agriculture, qui prévoit un salaire symbolique pour les détenus méritants. - Soutien juridique pour les Sénégalais à l’étranger
M. Sarr a également souligné l’urgence de créer des pools d’avocats dans chaque ambassade. Composés de deux à trois juristes, ces équipes offriraient une assistance juridique aux Sénégalais confrontés à des problèmes judiciaires dans leur pays de résidence. - Intégration des coordonnateurs des Maisons de Justice
Enfin, le député a plaidé pour l’intégration des coordonnateurs des Maisons de Justice non encore régularisés dans la fonction publique. Ce recrutement spécial, conforme aux recommandations des assises de la justice, permettrait de désengorger les tribunaux et de rapprocher la justice des citoyens.
